Les délais de l'instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées sont assouplis par une nouvelle instruction qui y intègre la dimension sobriété énergétique.

La Fédération hospitalière de France (FHF) a dévoilé le 3 janvier une étude exclusive sur la situation budgétaire des Ehpad publics et présenté ses propositions « pour une société de la longévité ».

Le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité a été reconduit par la loi de finances pour 2023, mais à un niveau moindre qu'en 2022, 15% au lieu de 4%. Trois décrets en fixent les modalités pour l'habitat collectif.

Un arrêté du 23 décembre 2022 fixe à +5,14% l'augmentation du prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les Ehpad en 2023. ...

Une aide unique de 6 000 euros à l'embauche d'un alternant mineur comme majeur sera versée pour la première année d'exécution du contrat.

Un arrêté du 15 décembre 2022 fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 6. ...

La loi du 21 décembre supprime le bénéfice de l'indemnisation chômage en cas de deux refus de CDI à l'issue d'un CDD ou d'une mission d'intérim, ou bien en cas d'abandon de poste.

La loi vise, selon le Gouvernement, à faire de la validation des acquis de l'expérience un instrument simple, accessible au service de tous les actifs souhaitant évoluer dans leur carrière.

La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés pour l'exercice 2023 est fixée par arrêté publié le 21 décembre 2022. ...

Une instruction du 7 décembre publie onze fiches méthodologiques pour la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 sur les contrôles des ESSMS. Des actualisations sont prévues « au fil de l'eau ».

Le forfait « mobilités durables » de 200 euros par an est étendu aux trottinettes électriques et les contractuels pourront en bénéficier.

La cadre normalisé simplifié des Ehpad privés commerciaux ayant été supprimé au nom de la transparence plusieurs documents s'en trouvent supprimés et remplacés.

L'ANSM vient d'être mise en examen au pénal dans l'affaire de la nouvelle formule du Levothyrox.

Le 5 décembre le Conseil constitutionnel a été saisis par plus de 60 députés LR et Nupes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023). ...

Les quatre mesures initiales concernant, pour l'essentiel, le secteur des personnes âgées, ont quasiment sextuplé. Certaines questions ont été mises en stand-by, le temps de la remise de nombreux rapports au Parlement dans les prochains mois.

Un décret du 30 novembre 2022 modifie celui du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad publics afin d'intégrer dans son périmètre l'ensemble des agents publics exerçant les fonctions de médecins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans certains services ou structures départementales. ...

Dans une décision du 7 novembre, le Conseil d'État rappelle que le calcul de l'APA en établissement, doit prendre en compte l'ensemble des revenus catégoriels déclarés à l'administration fiscale, avant toute déduction ou tout abattement.

Une personne ne peut être placée sous curatelle renforcée que si elle est inapte à percevoir des revenus et à en faire une utilisation normale.

Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire

Une instruction budgétaire du 8 novembre prévoit 440 millions d'euros supplémentaires dont 205,9 pour le secteur des personnes âgées.