Déposée le 15 décembre 2022, la proposition de loi Bien vieillir (rebaptisée entre temps) achève son parcours parlementaire.
Déposée le 15 décembre 2022, la proposition de loi Bien vieillir (rebaptisée entre temps) achève son parcours parlementaire.
Une note interministérielle précise la feuille de route pour la mise en place des référents pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial.
L'ARS Paca lance un nouvel appel à candidatures pour atteindre 45 centres de ressources territoriaux dépassant ainsi l'objectif national fixé à 42 en Paca pour 2028.
Auteur de l'amendement sur le droit opposable des résidents à l'accueil de leur animal domestique, le député LR des Hauts-de-Seine appelle les parlementaires à adopter la version issue de la commission mixte paritaire.
Réunie le 12 mars, la commission mixte paritaire a abouti à un texte commun de la proposition de loi définitivement rebaptisée « pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ». Le Sénat a aussitôt publié un communiqué.
Exit le ministère (délégué) à l'Enseignement et la Formation professionnels (tenu par Carole Grandjean), voilà le Haut-commissariat dont un décret, paru le 12 mars, définit le périmètre. ...
Quelques semaines à peine après le décès de Robert Badinter, Emmanuel Macron a annoncé par voie de presse (entretiens exclusifs avec nos confrères de Libération et La Croix), un projet de loi sur l'aide à mourir. Il devrait être présenté en conseil des ministres dès le mois d'avril.
Accueillir une personne obèse dans son établissement nécessite une certaine organisation humaine et matérielle : lit XXL, matelas adapté, lève-malade spécifique... et l'instauration d'une véritable démarche de prévention des chutes, car le relevage reste souvent problématique pour les équipes.
Une circulaire fixe les règles d' instruction des demandes de régularisation des travailleurs étrangers exerçant un métier en tension.
Une commission mixte paritaire va tenter de mettre d'accord députés et sénateurs et le conseil d'État dira la constitutionnalité ou non d'une loi de programmation pour le grand âge.
Le secteur du domicile monte au créneau contre un amendement rendant facultative la fusion des activités des Saad et Ssiad. Il compte désormais sur la commission mixte paritaire pour le retoquer.
Dans une plaidoirie aggravant leur sentiment de culpabilité, l'avocat d'Orpea et de l'ex-directrice d'un Ehpad du groupe s'est attaqué aux familles des trois résidentes mortes noyées.
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France sera examinée par les sénateurs en séance publique les 30, 31 janvier, 1er et 6 février.
La DGCS détaille les montants applicables au 1er janvier 2024.
Une note d'information précise les dispositions relatives à la comptabilité analytique instaurée dans les Ehpad commerciaux et/ou non habilités ou minoritairement.
Un décret substitue au Certificat national de compétences une licence professionnelle de « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
La loi de finances pour 2024 a prorogé mais en restreignant son champ d'application pour cohabiter avec MaPrimeAdapt'.
Par arrêté du 28 décembre 2023 l'avenant 61 du 6 octobre 2023 de la branche de l'aide à domicile (BAD) sur la revalorisation des premiers coefficients de salaire est agréé.
La gestion de l'épidémie de Covid-19 a démontré la nécessité d'apporter une réponse continue et graduée qui n'oppose pas la gestion des situations sanitaires exceptionnelles à celle du quotidien.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée le 27 décembre. Géroscopie en a retenu les mesures-clés pour le secteur du grand âge.
Copyright © 2022 - Tous droits réservés