La mise en oeuvre de la réforme des Ssiad et Spasad s'effectuera progressivement entre 2023 et 2027.

Mme E. poursuivait le CCAS du Croisic et le conseil départemental de Loire-Atlantique  pour des erreurs dans le dossier de demande d'ASH de sa mère.

Un avenant conventionnel renforce et revalorise le rôle des pédicures podologues auprès des patients diabétiques.

Le tribunal administratif de Marseille suspend en référé le licenciement pour faute grave d'une aide-soignante à qui étaient reprochés des faits de maltraitance. Il tient compte d'un contexte difficile de sous effectif.

Un décret assouplit comme dans le privé les conditions d'accès, pour les agents publics, à deux congés familiaux.

L'accord handicap du secteur sanitaire et social associatif est reconduit pour la période 2023-2025

Une instruction présente le parcours spécifique préalable permettant de bénéficier de la dispense de la première année de formation en soins infirmiers.

Un décret met en oeuvre les astreintes journalières et sanctions financières prévues à l'article L.313-14 du code de l'action sociale et des familles.

Le Conseil d'État a jugé que le séjour en Ehpad n'est pas assimilable à la location d'un appartement et n'est donc pas concerné par l'indice de référence des loyers.

Une programmation pluriannuelle est définie pour assurer le déploiement des centres de ressources territoriaux pour personnes âgées et créer des places de services de soins infirmiers à domicile.

Les directeurs généraux des ARS peuvent déroger aux normes, notamment en matière d'autorisations de création et d'activités des ESMS.

Une instruction complémentaire assouplit le calendrier et adapte le cadre des investissement Ségur des établissements et services pour personnes âgées.

Une prime de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 euros sera versée aux agents hospitaliers percevant un salaire inférieur à 3 250 euros brut par mois.

Cette réforme rénove les modalités de financement des établissements ex-SSR publics et privés.

Par décret du 26 juillet la nouvelle ministre des Solidarités et des familles est chargée de préparer et mettre oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la famille, de l'autonomie et du handicap. Si l'intitulé du ministère a changé, les attributions d'Aurore Bergé ne diffèrent pas de celles de son prédécesseur Jean-Christophe Combe. ...

Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent désigner un référent sport avec pour principale mission l'information sur l'offre.

Première étape de la stratégie décennale 2024-2034, une instruction vise à poursuivre la structuration des filières territoriales de soins palliatifs.

Une instruction interministérielle présente les évolutions du plan comptable M22 au 1er janvier 2023 introduites par l'arrêté du 15 décembre 2022.

La contestation de l'article 12 de la proposition de loi « Bien vieillir » sur l'évaluation est en train de prendre de l'ampleur.

Très attendu, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux et aides techniques qui pourront être prescrits par les ergothérapeutes à compter du 1er juillet.