BAD : extension de deux avenants conventionnels

©Adobestock

27/11/2024 - Aide à domicile 17398

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Par Catherine Maisonneuve

Un arrêté publié le 27 novembre propose des avenants sur l'égalité femmes/hommes et la formation professionnelle continue.

Un arrêté du 8 novembre étend deux avenants à la convention collective nationale du 21 mai 2010 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

- l'avenant n°59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (agréé par arrêté du 10 octobre 2023) ;

- l'avenant n°63-2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue, agréé par arrêté du 19 juin 2024.

Les employeurs non adhérents aux fédérations FNAAFP CSF, UNADMR, UNA et Adedom devront donc appliquer ces textes avec une réserve pour le premier et une exclusion pour le second.

Dernières informations

12/06/2025 - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.

12/06/2025 - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.

11/06/2025 - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.

10/06/2025 - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.

10/06/2025 - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.

10/06/2025 - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.

09/06/2025 - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.

09/06/2025 - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.

09/06/2025 - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

Menus

GÉROSCOPIE