Les soignants sont vent debout contre la version adoptée par la commission spéciale qui sera soumise au vote des députés à partir du 27 mai.
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Les soignants sont vent debout contre la version adoptée par la commission spéciale qui sera soumise au vote des députés à partir du 27 mai.
Les Ehpad habilités vont pouvoir appliquer un tarif différencié pour les résidents non bénéficiaires de l'aide sociale à compter du 1er janvier 2025. Un décret fixera un plafond national de hausse.
Un décret porte à 24 mois la durée de l'état de « recevabilité opérationnelle favorable » qui permet aux organismes évaluateurs de procéder à des évaluations.
Un arrêté fixe à 370 euros le forfait annuel par patient : 310 pour l'infirmière et 60 pour le médecin.
Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».
Le décret du 29 décembre 2023 apporte une nuance au principe de libre affectation des résultats par le gestionnaire.
Le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a fait l'objet de travaux de consolidation afin de réintégrer, dans ce document, l'ensemble des évolutions introduites par les textes M. 22 depuis 2009.
Une instruction fixe le double enjeu d'une consommation la plus importante possible des crédits mis à disposition et la mobilisation des derniers crédits pour atteindre l'objectif du Plan national de relance et de résilience.
Jusqu'au 31 décembre, l'aide unique de 6 000 euros sera donc réservée au recrutement des apprentis en formation initiale.
Le projet de première circulaire budgétaire 2024 des ESMS s'inscrit « dans un contexte de difficultés économiques à prendre en compte par l'ensemble des financeurs de ces établissements ».
Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
Plus de 150 000 personnes âgées meurent chaque année en Ehpad, mais MCoor déplore que la préparation de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, oublie les gériatres et médecins coordonnateurs.
Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée dès le 1er mai.
Quatre articles pour renforcer les soins d'accompagnement et les droits des malades, dix-sept pour définir l'aide à mourir, en fixer les conditions d'accès, la procédure, le contrôle et l'évaluation avec instauration d'une clause de conscience : le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie est enfin connu.
La proposition de loi Bien Vieillir avait été déposée le 15 décembre 2022, elle est publiée ce 9 avril 2024 après un parcours chaotique de près de 16 mois.
L'élaboration et la rédaction d'un projet d'établissement doivent désormais s'appuyer sur un « contenu minimal » déterminé par un décret du 29 février 2024.
Le 1er janvier 2025, les équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques seront généralisées dans tous les départements.
Le tribunal de commerce de Nanterre a tranché : Domidep, Jestia et Sedna France vont se partager les établissements de Médicharme.
Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 27 mars une loi pour le « bien vieillir ».
Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.
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