Le Conseil d'État a jugé que le séjour en Ehpad n'est pas assimilable à la location d'un appartement et n'est donc pas concerné par l'indice de référence des loyers.

Une programmation pluriannuelle est définie pour assurer le déploiement des centres de ressources territoriaux pour personnes âgées et créer des places de services de soins infirmiers à domicile.

Les directeurs généraux des ARS peuvent déroger aux normes, notamment en matière d'autorisations de création et d'activités des ESMS.

Une instruction complémentaire assouplit le calendrier et adapte le cadre des investissement Ségur des établissements et services pour personnes âgées.

Une prime de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 euros sera versée aux agents hospitaliers percevant un salaire inférieur à 3 250 euros brut par mois.

Cette réforme rénove les modalités de financement des établissements ex-SSR publics et privés.

Par décret du 26 juillet la nouvelle ministre des Solidarités et des familles est chargée de préparer et mettre oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la famille, de l'autonomie et du handicap. Si l'intitulé du ministère a changé, les attributions d'Aurore Bergé ne diffèrent pas de celles de son prédécesseur Jean-Christophe Combe. ...

Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent désigner un référent sport avec pour principale mission l'information sur l'offre.

Première étape de la stratégie décennale 2024-2034, une instruction vise à poursuivre la structuration des filières territoriales de soins palliatifs.

Une instruction interministérielle présente les évolutions du plan comptable M22 au 1er janvier 2023 introduites par l'arrêté du 15 décembre 2022.

La contestation de l'article 12 de la proposition de loi « Bien vieillir » sur l'évaluation est en train de prendre de l'ampleur.

Très attendu, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux et aides techniques qui pourront être prescrits par les ergothérapeutes à compter du 1er juillet.

Les médecins coordonnateurs sont en ce moment l'objet de la « sollicitude » des députés. À l'insu de leur plein (mauvais) gré ? Sans aucun doute, tant leurs syndicats défendent le principe que la coordination n'est pas soluble dans le soin.

Pour 2023, l 'augmentation du forfait soins Ehpad oscille entre 2,14 % et 2,62 % selon l'option tarifaire.

Un décret du 15 mai a créé officiellement une délégation au numérique en santé (DNS) au sein de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, et a renforcé ses missions. Par décret du 7 juin, Hela Ghariani a été nommée déléguée, fonction qu'elle occupait par intérim depuis novembre 2022. ...

Augmentation de l'âge de départ à la retraite, accélération du rythme de montée en charge de la durée de cotisation, les mesures emblématiques de la réforme font l'objet d'un décret.

Lors de la réunion le 21 février dernier du comité de pilotage de l'habitat inclusif, le gouvernement avait annoncé que « l'année 2023 sera[it] l'occasion de créer des habitats inclusifs très sociaux, au bénéfice des personnes âgées ou handicapées les plus modestes ».

Un décret lance l'expérimentation de la VAE inversée qui propose un parcours de formation en situation de travail, adossé à un contrat de professionnalisation. Un arrêté est attendu pour un appel à projets national.

Deux administrateurs provisoires ont été nommés par le tribunal judiciaire de Grenoble

L'Inspection des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) émettent 26 recommandations pour améliorer la qualité de vie des étudiants en santé.