JURIDIQUE
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30/11/2023  - Instruction  16320

PAI : les crédits non consommés en 2023 reportés sur 2024

Publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités du 30 novembre (p.244), une instruction du 23 novembre 2023 modifie celle du 23 juin 2023 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées.

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Cette insturction vise à faciliter et optimiser la consommation des crédits du PAI en autorisant un report total des crédits du Ségur personnes âgées 2023 non consommés sur 2024.

En 2024, une nouvelle instruction précisera les conditions d'utilisation de ces éventuels reliquats par les agences régionales de santé concernées.

16/03/2026  - Santé publique France

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16/03/2026  - Bénévoles

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16/03/2026  - Restau'Co

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12/03/2026  - SAD

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12/03/2026  - Iatrogénie

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11/03/2026  - Investissement

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11/03/2026  - Essonne

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La Résidence Saint-Jacques à Boutigny-sur-Essonne a été inspectée par l'ARS Ile-de-France en mars 2025 puis a fermé en novembre, sans relation de cause à effet.
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