Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur l'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie en faisant prévaloir le droit européen. Le gouvernement a annoncé vouloir « mettre le droit français en conformité » au cours du premier trimestre 2024.

Un salarié peut acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Voilà maintenant plus de 10 ans que la législation française relative aux congés payés contrevient aux dispositions de l'Union européenne (UE) et depuis 2013 la Cour de cassation invite le législateur à modifier en conséquence les dispositions du Code du travail. Dans trois arrêts du 13 septembre dernier, elle a frappé un grand coup en opérant un revirement de jurisprudence, avec portée rétroactive... Le juge écarte désormais le droit français au profit du droit...