Shutterstock
15/05/2025  - ESMS  17927

Tableau de bord de la performance : de nouvelles dispositions pour les SAD

Pour cette année, le taux de remplissage est fixé à 60 % pour l'activité d'aide et d'accompagnement et à 90% pour l'activité de soins.


La réforme des services autonomie à domicile (SAD) les substitue progressivement depuis le 30 juin 2023 aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Ils ont été intégrés pour la première fois en 2024 au Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Un arrêté publié le 14 mai modifie une nouvelle fois l'arrêté du 10 avril 2019 pour accompagner la transition. Il actualise la liste des catégories d'établissements et services concernés par la collecte, ainsi que la liste des données de caractérisation et des indicateurs applicables aux ESMS.

En ce qui concerne les SAD, il fixe aux 30 juin la date limite de saisie de leurs données relatives à leur activité de soins et au 31 juillet pour leurs données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement. A titre transitoire, pour l'année 2025, le taux minimum de remplissage du tableau de bord de la performance est fixé à 60 % pour le renseignement des données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement (contre 50% la première année) et à 90% pour l'activité de soins. Il explicite les dénominations utilisées. La dénomination « SAD » désigne les ex-Spasad, réputés autorisés et également ceux délivrant des prestations d'aide, d'accompagnement et de soins, créés soit par le rapprochement pérenne entre un ex-Ssiad et un service proposant des prestations d'aide et d'accompagnement (ex-Saad ou ex-Spasad), soit par la création d'une nouvelle activité, d'aide et d'accompagnement pour un ex-Ssiad, ou de soins pour un ex-Saad. Il emploie la dénomination « SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement », laquelle constitue une sous-catégorie des SAD, pour désigner les ex-Saad délivrant uniquement des prestations d'aide et d'accompagnement, et réputé autorisés comme services autonomie à domicile.

13/10/2025  - Prévention

Le vaccin Prevenar 20 désormais remboursé pour tous les plus de 65 ans

Prevenar 20, vaccin contre les infections invasives à pneumocoques, est remboursé à partir du 14 octobre pour tous les 65 ans et plus, y compris en l'absence de comorbidité.
13/10/2025  - Justice

Loiret : l'infirmière révoquée pour maltraitance perd en Conseil d'Etat

C'est un long feuilleton judiciaire qui a démarré à la suite d'un signalement d'une collègue de l'Ehpad La Ceriseraie à Amilly.
13/10/2025  - Gouvernement Lecornu 2

Stéphanie Rist nommée ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Charlotte Parmentier-Lecocq est renouvelée à son poste de ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
12/10/2025  - Prévention

Les chutes de plain-pied représentent 11% des accidents du travail

Les chutes de plain-pied peuvent être évitées si l'employeur met en place les actions adaptées, ce que vient de mettre en avant la campagne « Une chute ne prévient pas... mais on peut la prévenir »
12/10/2025  - Remise de prix

La Maison Molière (Bourg-la-Reine-92), lauréate du Prix Coup de Coeur de Stop à l'isolement

Le 8 octobre 2025, s'est tenue au ministère de la Santé la cérémonie nationale de remise des prix du concours de poésie de "Stopalisolement.fr", organisé sous l'égide de l'association AGES. Cet événement annuel réunit des Ehpad, des structures d'accueil et des participants de toute la France autour d'une conviction commune : la poésie relie, apaise et rassemble.
12/10/2025  - ARS Ile-de-France

Prescri'Pass : le sport-santé pour 4000 Franciliens vulnérables

Prescrit par un médecin, ce carnet gratuit de 24 séances d'APA bénéficiera aux personnes atteintes d'une pathologie chronique et/ou en perte d'autonomie.
11/10/2025  - Sous déclarations

Maladies professionnelles : la Cour des comptes alerte, le médico-social en première ligne

Dans son rapport publié le 3 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un constat préoccupant : le système français de reconnaissance des maladies professionnelles est complexe, inégal et saturé. Et c'est dans le secteur du grand âge que ses limites apparaissent avec le plus d'acuité.
09/10/2025  - Justice

Le tribunal de Bobigny prononce la liquidation du groupe Avec

La holding liquidée, l'avenir de10 000 salariés est en jeu dans l'enchevêtrement d'entités du groupe Avec, dont la plus importante, l'Amapa.
08/10/2025  - Ecologie

Huit acteurs créent l'Institut européen de la transition écologique en santé

L'objectif est de réduire l'empreinte environnementale du système de santé et en faire un moteur de la transition écologique.