23/07/2025  - CNSA  18173

Maltraitance : 9 fiches d'aide à la coopération pour le traitement des signalements

La recherche-action Tact a montré que la coordination territoriale est un enjeu clé du repérage et du traitement des risques et situations de maltraitance des adultes.

Géroscopie a présenté en début d'année, les grandes lignes d'une très intéressante recherche-action financée par la CNSA et baptisée Tact pour « Traitement des alertes de maltraitance en coopération sur les territoires ». Elle venait alors d'être lauréate d'un prix de la Fondation Akinoha,

Un webinaire des Rendez-vous de l'innovation de la CNSA diffusé le 11 juillet est revenu sur le postulat central de son rapport final, : « la clé de l'efficacité d'une politique territoriale de lutte contre la maltraitance est bien la capacité des parties prenantes de travailler ensemble, même si, dans les faits, cette coopération rencontre des obstacles multiples ».

Les objectifs de ce qui est devenu le projet Tact largement étayé par la recherche-action étaient de deux ordres :

- Identifier des leviers, des pistes d'amélioration et des facteurs clés de réussite et des schémas les plus efficients de coopération locale afin d'améliorer le circuit de traitement des alertes de maltraitance sur les territoires ;

- Produire, sur la base de l'expérience des parties prenantes des territoires, des préconisations opérationnelles permettant de développer des pratiques de prévention et de traitement de la maltraitance plus efficaces et plus pérennes.

9 fiches pratiques ont été élaborées pour outiller les acteurs. Elles sont des aides à la réflexion et à l'action pour structurer la coopération dans le cadre du traitement des situations de maltraitance envers les adultes en situation de vulnérabilité. Il apparaît en effet que ce traitement pose deux principaux défis :

- la coordination des différents acteurs qui reçoivent les signalements de maltraitance ;

- la coopération d'un ensemble d'acteurs contribuant à la politique locale et au suivi de chaque situation.

Ces deux enjeux sont souvent flous sur le terrain, puisque les mêmes autorités publiques et les mêmes acteurs sont impliqués dans ces deux missions, parfois dans des espaces redondants et mal identifiés.

La récente inscription dans la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 des cellules de recueil et de traitement des signalements ambitionne de répondre à la problématique de coordination... « qui a déjà fait l'objet de mesures n'ayant pas été mises en oeuvre de manière satisfaisante et durable », soulignent les auteurs.

S'agissant de la coopération, leur recommandation principale à l'égard des décideurs nationaux et locaux est de concevoir et mettre en oeuvre un schéma départemental de lutte contre les maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité, comme cela a été observé sur l'un des terrains enquêtés, « et également de dédier des ressources spécifiques et suffisantes à cette politique publique ». La signature d'un tel schéma impliquerait toutes les autorités compétentes, ainsi que les partenaires jugés pertinents sur chaque territoire. Son suivi pourrait être confié conjointement aux Agences régionales de santé (ARS) et aux Conseils départementaux.

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