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12/05/2025  - ARS Centre Val-de-Loire  17917

15 % de faisant fonction d'aides-soignantes financés par le forfait soins

L'ARS Centre-Val de Loire donne la possibilité aux 312 Ehpad de la région, à titre dérogatoire, de présenter à la facturation « soins » jusqu'à 15 % de postes d'aides-soignants occupés par des agents non diplômés.


Les règles de financement définies par le Code de l'action sociale et des familles précisent (article R 314-166) que la « dotation soins », versée aux Ehpad par les agences régionales de santé (ARS), ne peut financer que des postes d' « auxiliaires médicaux », donc titulaires des diplômes correspondants.

« Consciente des difficultés de recrutement », l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire annonce dans un communiqué du 7 mai avoir décidé de déroger à ces règles de financement « afin d'apporter de la souplesse, tout en maintenant des ambitions claires en faveur de la professionnalisation des équipes et en renforçant son soutien financier à la qualification des équipes ».

Les 312 Ehpad de la région pourront présenter à la facturation « soins » jusqu'à 15 % de postes d'aides-soignants occupés par des agents non diplômés. Sont également pris en compte au titre de cette dotation « soins » le financement de postes des agents en remplaçant ou en cours de formation, même si cela conduit à dépasser le taux de 15 %

« Nous sommes aux côtés des Ehpad pour traverser cette période difficile. La dérogation que nous avons accordée s'inscrit dans le dialogue constant que nous avons avec les 312 établissements de la région, affirme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS. Il s'agit d'une réponse temporaire, associée à un investissement massif dans la qualification des professionnels ».

L'objectif est d'accueillir dans les Ehpad des professionnels de tous horizons mais aussi « de les inscrire rapidement dans un parcours de qualification » et faire en sorte qu'ils obtiennent un diplôme ».

En 2024, 3,7 millions d'euros ont été consacrés à la formation des équipes dans les Ehpad de la région. Par ailleurs, l'ARS a accordé 10,25 millions d'euros d'aides exceptionnelles en 2024 pour soutenir les Ehpad en difficulté financière, confirmant ainsi son soutien.

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