Un décret du 29 décembre modifie celui du 30 avril 2012 pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Haute fonction publique : un quota de 50% de femmes pour les nouvelles nominations
En application de la loi du 19 juillet 2023 qui vise à accélérer la féminisation au sein de 6 000 postes d'encadrement supérieur et de direction de la fonction publique, un décret du 29 décembre modifie les règles applicables pour porter de...