22/11/2022  - FPT  14377

La cour d'appel confirme l'exclusion d'une agente très spéciale

Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire

L'affaire est rapportée par La Gazette des Communes, on est dans la fonction publique territoriale....

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l'exclusion temporaire de fonctions d'une aide cuisinière dans un Ehpad du centre d'action sociale de la ville de Paris. L'agente avait été sanctionnée entre autres pour son non-respect des règles d'hygiène, par exemple son refus d'enlever ses bijoux pendant le service. Elle forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette en servant en même temps le fromage, le dessert et le café pour accélérer le repas, consultait de façon anormalement longue son téléphone personnel, ou faisait la sieste en dehors des temps de pause....

Les juges d'appel ont pu constater la réalité des reproches faits à l'agente et estimé que compte tenu de leur multitude et de leur caractère répété, la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un an avec six mois de sursis, qu'elle contestait, « n'était pas disproportionnée ! »

07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.