22/11/2022  - FPT  14377

La cour d'appel confirme l'exclusion d'une agente très spéciale

Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire

L'affaire est rapportée par La Gazette des Communes, on est dans la fonction publique territoriale....

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l'exclusion temporaire de fonctions d'une aide cuisinière dans un Ehpad du centre d'action sociale de la ville de Paris. L'agente avait été sanctionnée entre autres pour son non-respect des règles d'hygiène, par exemple son refus d'enlever ses bijoux pendant le service. Elle forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette en servant en même temps le fromage, le dessert et le café pour accélérer le repas, consultait de façon anormalement longue son téléphone personnel, ou faisait la sieste en dehors des temps de pause....

Les juges d'appel ont pu constater la réalité des reproches faits à l'agente et estimé que compte tenu de leur multitude et de leur caractère répété, la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un an avec six mois de sursis, qu'elle contestait, « n'était pas disproportionnée ! »

27/10/2025  - Europe

Permis de conduire : une visite médicale sera obligatoire tous les 15 ans

La validité du permis est fixée à 15 ans et les pays de l'UE pourront la réduire pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.
27/10/2025  - Loi du 24 octobre 2025

La réforme des entretiens professionnels et des dispositifs de reconversion

La loi du 24 octobre 2025 change la périodicité et le contenu des entretiens professionnels rebaptisés « entretiens de parcours professionnel » et fusionne les dispositifs Pro A et Transco en « période de reconversion ».
27/10/2025  - Loi du 24 octobre 2025

CDI senior : un nouveau contrat pour les demandeurs d'emploi de 60 ans

Mesure phare de la loi du 24 octobre 2025, le « contrat de valorisation de l'expérience » vise à dynamiser le taux d'emploi des plus de 60 ans.
24/10/2025  - Bien Vieillir

Trophées SilverEco 2025 : 27 initiatives récompensées

La 17ème édition des Trophées SilverEco a distingué le 20 octobre à Cannes 27 lauréats français et internationaux, valorisant des solutions concrètes au service du bien-vieillir et de l'autonomie des personnes âgées.
24/10/2025  - Instruction

Un nouveau cahier des charges pour les unités cognitivo-comportementales

Il vise à engager une mise en conformité des 149 UCC actuellement labellisées suivant le précédent cahier des charges et à constituer la référence de la labélisation des nouvelles UCC.
24/10/2025  - Prévention

Vaccination contre la grippe : la campagne démarre fort !

La hausse est de 37% sur les cinq premiers jours. La particulière sévérité de l'épidémie 2024-2025 et sa précocité expliquent (sans doute) ce résultat.
23/10/2025  - Partenariat

TIG en Ehpad : un premier bilan encourageant

Un an après la signature de leur convention, l'Atigip et la Fondation Partage et Vie dressent un bilan positif du déploiement du travail d'intérêt général dans les établissements médico-sociaux. 25 Ehpad sont désormais engagés dans cette démarche de réinsertion.
23/10/2025  - Soins

L'alliance Rhumatec lance la plateforme FormaRIC

La complexité du parcours des patients atteints de rhumatismes inflammatoires chroniques est à l'origine de la création de cette plateforme inédite.
23/10/2025  - Non lucratif

Résidences services non commerciales : un guide de l'ANCS

L'Association nationale des copropriétés avec services promeut un modèle non lucratif de résidences services.