22/11/2022  - FPT  14377

La cour d'appel confirme l'exclusion d'une agente très spéciale

Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire

L'affaire est rapportée par La Gazette des Communes, on est dans la fonction publique territoriale....

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l'exclusion temporaire de fonctions d'une aide cuisinière dans un Ehpad du centre d'action sociale de la ville de Paris. L'agente avait été sanctionnée entre autres pour son non-respect des règles d'hygiène, par exemple son refus d'enlever ses bijoux pendant le service. Elle forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette en servant en même temps le fromage, le dessert et le café pour accélérer le repas, consultait de façon anormalement longue son téléphone personnel, ou faisait la sieste en dehors des temps de pause....

Les juges d'appel ont pu constater la réalité des reproches faits à l'agente et estimé que compte tenu de leur multitude et de leur caractère répété, la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un an avec six mois de sursis, qu'elle contestait, « n'était pas disproportionnée ! »

21/11/2025  - Lutte contre la dénutrition

« Le Goût de l'Âge », un ouvrage pratique et un appel à bien manger

L'Académie de médecine vient de présenter, le 21 novembre, un nouvel ouvrage intitulé "Le goût de l'âge", qui allie conseils scientifiques, recommandations nutritionnelles, astuces de santé bucco-dentaire et plus de 50 recettes gourmandes.
21/11/2025  - RH

Un Guide du temps partiel dans la fonction publique

Un agent public sur cinq travaille à temps partiel. La DGFAP publie un guide actualisé sur les règles applicables.
20/11/2025  - IA

Quelle intelligence artificielle à domicile ?

Anaëlle Valdois, directrice du pôle des usages du numérique et de l'IA à l'ANAP, a dressé lors des Assises du domicile le 18 novembre à paris un panorama des applications concrètes de l'IA tout en appelant à la prudence face aux défis organisationnels et humains.
20/11/2025  - Rencontre

Stéphanie Rist défend le PLFSS et annonce une réforme des ARS

La ministre de la Santé a détaillé jeudi 20 novembre les orientations du budget de la Sécurité sociale, défendant un effort partagé pour réduire le déficit.
20/11/2025  - Consultation

Coup d'envoi des États généraux de la santé et de la protection sociale

Ils débutent par une phase de consultation des citoyens et professionnels de santé et de l'accompagnement sur placedelasante.fr jusqu'au 17 février 2026.
20/11/2025  - Domicile

Un Plan Grand âge d'ici quelques semaines

Lors des Assises nationales de l'aide à domicile, le 18 novembre à Paris, la ministre déléguée à l'Autonomie a détaillé sa feuille de route pour le secteur, entre valorisation salariale, réforme des SAD et préparation d'un plan Grand âge.
20/11/2025  - Rapport au parlement

Transition démographique : six expérimentations article 51 en phase transitoire

Le Rapport au Parlement 2025 sur les expérimentations innovantes en santé fait un point sur la trentaine d'entre elles en passe d'entrer dans le droit commun.
20/11/2025

Le domicile au coeur du vieillissement

Journée d'échanges et de réflexion organisée le Jeudi 20 novembre de 9h à 16h30 à l'Université de Bordeaux par l'ARCG, Association du Réseau de Consultants en Géontologie, créée en 1991 à l'initiative de la Fondation de France et de l'Uniopss. ...
19/11/2025  - Election

Alain Desbouchages élu président de l'Ordre des infirmiers

Cette élection intervient alors que la profession attend le décret d'application de la loi infirmière du 27 juin 2025.