22/11/2022  - FPT  14377

La cour d'appel confirme l'exclusion d'une agente très spéciale

Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire

L'affaire est rapportée par La Gazette des Communes, on est dans la fonction publique territoriale....

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l'exclusion temporaire de fonctions d'une aide cuisinière dans un Ehpad du centre d'action sociale de la ville de Paris. L'agente avait été sanctionnée entre autres pour son non-respect des règles d'hygiène, par exemple son refus d'enlever ses bijoux pendant le service. Elle forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette en servant en même temps le fromage, le dessert et le café pour accélérer le repas, consultait de façon anormalement longue son téléphone personnel, ou faisait la sieste en dehors des temps de pause....

Les juges d'appel ont pu constater la réalité des reproches faits à l'agente et estimé que compte tenu de leur multitude et de leur caractère répété, la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un an avec six mois de sursis, qu'elle contestait, « n'était pas disproportionnée ! »

09/02/2026  - Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (93) dévoile sa feuille de route pour l'autonomie

La grande salle du cinéma Le Méliès à Montreuil est comble en ce début d'après-midi. Directeurs d'Ehpad, responsables de services à domicile, élus locaux, représentants associatifs et personnes concernées se pressent pour assister à la présentation du Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis. Sur scène, Stéphane Troussel, président du conseil départemental, et ses équipes s'apprête à dévoiler une feuille de route fruit d'un an de concertation.
09/02/2026  - Décret

Ehpad : création de « Rama », un recueil national des rapport annuels d'activité médicale

Un décret crée un traitement de données à caractère personnel « Rama » ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité et un arrêté fixe un modèle-type de rapport.
09/02/2026  - Réactions

Report du Plan Grand âge : de déconvenue en déconvenue

Démission de la ministre, report du plan Grand âge, parution d'une nouvelle étude sur le défi démographique qui nous attend, là, maintenant, les réactions désabusées du secteur médico-social.
09/02/2026  - Décret

Signalement : le code de déontologie des kinésithérapeutes est actualisé

Violences, sévices, privations ou mauvais traitements présumés chez des patients..., un décret traduit pour cette profession les nouvelles dispositions du code pénal. Le Grand âge est concerné.
05/02/2026  - Nécrologie

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Les hommages se multiplient après l'annonce du décès de Josy Chambon à l'âge de 74 ans.
05/02/2026  - Chaises musicales

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées a annoncé son départ du gouvernement. Une décision qui s'inscrit dans le remaniement ministériel attendu "dans les prochains jours" et qui signe le report du plan Grand âge prévu le 12 février.
05/02/2026  - Loi Bien vieillir

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

En l'attente de deux décrets d'application, une instruction présente aux ARS les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi Bien vieillir. Avec un point d'interrogation sur l'une d'elles.
05/02/2026  - Etude de la Drees

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Publiée le 5 février, une étude de la Drees propose plusieurs projections à 2050 selon les trois lieux de vie de son modèle Livia.
04/02/2026  - Journée mondiale contre le cancer

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

Le 4 février marque la Journée mondiale de lutte contre le cancer, l'occasion de rappeler l'ampleur de cette pathologie qui a touché plus de 430 000 nouvelles personnes en France en 2023.