22/11/2022  - FPT  14377

La cour d'appel confirme l'exclusion d'une agente très spéciale

Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire

L'affaire est rapportée par La Gazette des Communes, on est dans la fonction publique territoriale....

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l'exclusion temporaire de fonctions d'une aide cuisinière dans un Ehpad du centre d'action sociale de la ville de Paris. L'agente avait été sanctionnée entre autres pour son non-respect des règles d'hygiène, par exemple son refus d'enlever ses bijoux pendant le service. Elle forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette en servant en même temps le fromage, le dessert et le café pour accélérer le repas, consultait de façon anormalement longue son téléphone personnel, ou faisait la sieste en dehors des temps de pause....

Les juges d'appel ont pu constater la réalité des reproches faits à l'agente et estimé que compte tenu de leur multitude et de leur caractère répété, la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un an avec six mois de sursis, qu'elle contestait, « n'était pas disproportionnée ! »

22/07/2024  - Atih

Tableau de bord : un délai supplémentaire pour les services à domicile

La collecte des données est prolongée jusqu'au 30 août pour les services à domicile intégrés pour la première fois au Tableau de bord en 2024. ...
22/07/2024  - Etude de la Drees

Seules 5% des urgences comptent au moins un gériatre

Une étude de la Drees porte sur les urgences un jour J de 2023. Géroscopie en retient le focus sur la prise en charge « très hétérogène » des personnes âgées
19/07/2024  - Droit

L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 13 septembre sur la préservation du secret médical au sein du dossier médical partagé.
18/07/2024  - CNSA

La situation budgétaire des Ehpad publics et privés non lucratifs s'est dégradée en 2022

Les statistiques de la CNSA analysent leurs résultats en termes de recettes et de dépenses. Baisse du taux d'occupation, hausse de l'inflation, recours coûteux à l'intérim sont notamment en cause dans la détérioration constatée partout sur le territoire.
18/07/2024  - Arrêté

Sortie d'hospitalisation : un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation Lena

Le Logement évolutif pour une nouvelle autonomie (Lena) est une solution d'hébergement transitoire en résidence autonomie mobilisable en sortie d'hospitalisation avant le retour à domicile.
17/07/2024  - Nouvelle-Aquitaine

Enéal distribue un Kit de prévention canicule à plus de 900 de ses résidents

Le kit rappelle les bonnes pratiques et les bons gestes à avoir en cas de canicule avec des astuces et des petits jeux.
17/07/2024  - Nominations

Maëlig Le Bayon nouveau directeur de la CNSA

Le directeur de cabinet de Fadila Khattabi remplacera Virginie Magnant à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 2 septembre.
17/07/2024  - Nominations

Yann Bubien nommé DG de l'ARS Paca

Le directeur-adjoint du cabinet de Catherine Vautrin est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
16/07/2024  - Note d'information

Des orientations nationales pour l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation

L'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation totalise désormais 1500 places en Ehpad et bénéficiera en 2024 d'un financement de 42 millions d'euros. Une note d'information donne un cadre national au dispositif.