22/11/2022  - FPT  14377

La cour d'appel confirme l'exclusion d'une agente très spéciale

Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire

L'affaire est rapportée par La Gazette des Communes, on est dans la fonction publique territoriale....

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l'exclusion temporaire de fonctions d'une aide cuisinière dans un Ehpad du centre d'action sociale de la ville de Paris. L'agente avait été sanctionnée entre autres pour son non-respect des règles d'hygiène, par exemple son refus d'enlever ses bijoux pendant le service. Elle forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette en servant en même temps le fromage, le dessert et le café pour accélérer le repas, consultait de façon anormalement longue son téléphone personnel, ou faisait la sieste en dehors des temps de pause....

Les juges d'appel ont pu constater la réalité des reproches faits à l'agente et estimé que compte tenu de leur multitude et de leur caractère répété, la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un an avec six mois de sursis, qu'elle contestait, « n'était pas disproportionnée ! »

25/11/2025  - Salon des Services à la Personne

10 000 places d'habitat partagé et un Plan Grand âge en préparation

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a inauguré ce mardi 25 novembre le Salon des Services à la Personne et Silver Economy Expo à Paris. Dans un discours volontariste, elle a rappelé l'urgence d'une mobilisation collective face au défi démographique et annoncé le déploiement prochain d'un Plan Grand âge.
25/11/2025  - Baromètre

Les seniors français : heureux mais en décalage avec la société

L'Observatoire Seniors et société, lancé par la mutuelle Intégrance, l'AD-PA et l'association Citoyennage, vient de dévoiler les résultats de son premier baromètre.
25/11/2025  - CNSA

Lutte contre l'isolement : un guide pour les départements et les communes

Il leur présente des repères pour favoriser l'élaboration d'une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire.
24/11/2025  - J-7

Fauteuils roulants : la réforme entre en vigueur le 1er décembre

Elle concerne environ 150 000 personnes qui acquièrent un fauteuil roulant chaque année en France.
24/11/2025  - HAS

La vitesse de sédimentation désormais hors course

La Haute autorité de santé recommande de ne plus rembourser ce test sanguin utilisé depuis plus d'un siècle.
24/11/2025  - Soins

Non remboursement du Leqembi : une perte de chance pour les patients éligibles

La SFGG, la FCM et la SF3PA déplorent l'avis défavorable de la Haute autorité de santé au remboursement du lécanémab dans le traitement de la maladie d'Alzheimer.
21/11/2025  - Lutte contre la dénutrition

« Le Goût de l'Âge », un ouvrage pratique et un appel à bien manger

L'Académie de médecine vient de présenter, le 21 novembre, un nouvel ouvrage intitulé "Le goût de l'âge", qui allie conseils scientifiques, recommandations nutritionnelles, astuces de santé bucco-dentaire et plus de 50 recettes gourmandes.
21/11/2025  - RH

Un Guide du temps partiel dans la fonction publique

Un agent public sur cinq travaille à temps partiel. La DGFAP publie un guide actualisé sur les règles applicables.
20/11/2025  - IA

Quelle intelligence artificielle à domicile ?

Anaëlle Valdois, directrice du pôle des usages du numérique et de l'IA à l'ANAP, a dressé lors des Assises du domicile le 18 novembre à paris un panorama des applications concrètes de l'IA tout en appelant à la prudence face aux défis organisationnels et humains.