22/11/2022  - FPT  14377

La cour d'appel confirme l'exclusion d'une agente très spéciale

Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire

L'affaire est rapportée par La Gazette des Communes, on est dans la fonction publique territoriale....

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l'exclusion temporaire de fonctions d'une aide cuisinière dans un Ehpad du centre d'action sociale de la ville de Paris. L'agente avait été sanctionnée entre autres pour son non-respect des règles d'hygiène, par exemple son refus d'enlever ses bijoux pendant le service. Elle forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette en servant en même temps le fromage, le dessert et le café pour accélérer le repas, consultait de façon anormalement longue son téléphone personnel, ou faisait la sieste en dehors des temps de pause....

Les juges d'appel ont pu constater la réalité des reproches faits à l'agente et estimé que compte tenu de leur multitude et de leur caractère répété, la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un an avec six mois de sursis, qu'elle contestait, « n'était pas disproportionnée ! »

17/11/2025  - Recherche

Baxdrostat : un nouvel espoir pour l'hypertension artérielle résistante

Il pourrait offrir une nouvelle solution thérapeutique aux patients dont la pression reste élevée malgré plusieurs traitements.
17/11/2025  - Nouvelle-Aquitaine

80 Ehpad vont déployer des programmes anti-chutes basés sur l'APA

L'ARS Nouvelle-Aquitaine a retenu 80 candidats pour la mise en place d'une offre de prévention basée sur des programmes probants d'activité physique adaptée.
17/11/2025  - Santé publique

IRA : le retour du masque obligatoire en établissement

Il revient aux directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux de mettre en oeuvre cette obligation, en lien avec les ARS responsables du pilotage à l'échelle régionale ou territoriale.
17/11/2025  - PLFSS 2026

L'obligation vaccinale des résidents d'Ehpad retoquée au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat dit non à la disposition de l'article 20 du PLFSS 2026 ciblant les résidents d'Ehpad et oui à celles ciblant les professionnels.
17/11/2025

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RDV le lundi 17 novembre à 11h00 pour un webinar sur le thème "Nos vieux et nos Ehpad méritent mieux". ...
14/11/2025  - Enquête

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Une enquête nationale de l'Unccas, menée auprès de 2 472 CCAS et CIAS, dont 368 répondants, révèle l'ampleur des défis et des actions menées par les collectivités pour adapter l'habitat des personnes âgées.
14/11/2025  - Solidarité

Service Civique Solidarité Seniors : un levier d'action contre l'isolement qui bénéficie aussi aux professionnels

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14/11/2025  - Public

La FHF salue les 850 millions pour les hôpitaux mais s'inquiète de « l'angle mort » du grand âge

Avec un sous-objectif personnes âgées à seulement 18,2 milliards d'euros, les objectifs fixés par la branche Autonomie « seront impossibles à atteindre ».
13/11/2025  - Navette

Le PLFSS 2026 transmis au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sera examiné dans sa version amendée par les députés.