Auteur il y a un an d'une proposition de loi (PPL), non débattue, sur la création d'un ordre national des audioprothésistes, le député Horizons du Maine-et-Loire François Gernigon a annoncé le 19 mars, en ouverture du 46e Congrès des audioprothésistes, vouloir la compléter par les règles nécessaires à l'évolution de la profession. L'appareillage et le suivi des personnes en Ehpad ou en perte d'autonomie à domicile en feraient partie : « avec le vieillissement de la population, nous devons nous assurer que le système soit robuste, crédible et protecteur pour les patients ».

Sujet clivant

Pour rappel, en application du code de la santé publique (CSP), les audioprothésistes doivent disposer de locaux répondant à des normes règlementaires et l'exercice itinérant est strictement interdit (Géroscopie n°172 mars 2026). La mise en oeuvre en 2021 de la réforme du 100% audiologie a nécessité par ailleurs la rénovation de l'ancienne convention nationale régissant les rapports entre l'assurance maladie et les audioprothésistes : une nouvelle a été signée le 23 mars 2021 par leurs trois syndicats représentatifs, confortant les interdictions du CSP, encadrant la téléaudiologie et intégrant pour la première fois des principes de bonnes pratiques professionnelles.

C'est donc une initiative hors cadre (réglementaire et conventionnel) qu'avait de facto retoquée le Conseil d'État dans une décision du 29 décembre 2023, en rejetant un recours de la société Les Audioprothésistes mobiles (Optical Center) contre la convention de 2021. La société a été mise en liquidation judiciaire en 2024.

Un aller-vers encadré

Le Syndicat des audioprothésistes (SDA) s'est dit prêt « à discuter de l'intervention des audioprothésistes dans les Ehpad, mais pas n'importe comment » et a plaidé pour un « aller vers » les personnes non déplaçables encadré réglementairement (« plutôt que des camionnettes conduites par des « référents » souvent diplômés d'optique »).

Mais sur la question de l'ordre, le front syndical s'est fissuré. Le Syndicat national des entreprises de l'audition (Synea) est contre, estimant que l'avenant à la convention, signé en 2024, répond à la nécessité de lutter contre les fraudes - elle impose à compter du 1er janvier 2025, la présentation physique de la carte Vitale par le patient et renforce les contrôles.

Le blockbuster de la fraude

Des mesures efficaces ? Les dépenses en audioprothèse ont représenté 1,952 milliard d'euros en 2024 (88% par les audioprothésistes, 12% par les points de vente optique). Les enjeux financiers sont donc colossaux. L'assurance-maladie n'a pas encore communiqué sur les chiffres 2025... L'année dernière à la même époque, son directeur général Thomas Fatôme déclarait : « Le secteur de l'audioprothèse est désormais le blockbuster de la fraude à l'assurance maladie ». En 2024, en effet, le préjudice a été multiplié par plus de cinq pour atteindre le niveau record de 115 millions d'euros, contre 21 millions en 2023. « Détecté et stoppé » grâce au « travail de fourmi » des agents de la caisse, et à l'avenant conclu avec la profession... On parle d'usurpation d'identité d'assurés ou de professionnels de santé, facturation fictive, prescriptions médicales douteuses, pratiques commerciales trompeuses, exercice illégal... L'assouplissement de la réglementation n'est sûrement pas à l'ordre du jour !

La voie de l'expérimentation

La dérogation, alors ? La députée RN du Nord Sandra Delannoy demande à la ministre de la Santé dans une question écrite du 27 janvier si le gouvernement envisage « de soutenir ou d'autoriser une expérimentation locale, fondée sur l'Article 51, permettant la mise en place de cabinets mobiles d'audioprothésistes dans les territoires les plus fragilisés, à l'image de ce qui a été validé pour les soins bucco-dentaires ? ». En soulignant au passage que les enseignes Optical Center disposent de camions équipés disponibles...

Dans un rapport très étayé publié le 3 mars, le consortium « Audition et seniors » coordonné par le gérontopôle Pays de la Loire en partenariat avec la Fondation pour l'audition, donne, lui, la piste de deux expérimentations dans les Pays de la Loire, l'une pour les résidents d'Ehpad et l'autre pour les personnes vivant à domicile. En l'état de la réflexion, la première porterait essentiellement sur la formation du personnel (santé auditive, entretien de l'appareillage, attitudes face aux personnes malentendantes, etc.), l'organisation (parcours de soin/plan d'établissement) et l'accès à la communication au quotidien du résident. La seconde prévoirait, elle, la mise en place d'une approche dérogatoire permettant de faire venir l'audioprothésiste au domicile de la personne qui ne peut se déplacer. A suivre...