Les organisations syndicales ont jusqu'au 3 avril pour signer un accord « structurant pour la santé au travail » qui prévoit une contribution des employeurs de 0,05 % de la masse salariale.
Toujours pas de grain à moudre sur les salaires dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), mais la confédération d'employeurs Axess (Fehap + Nexem) a présenté aux organisations syndicales, le 17 mars en commission mixte paritaire, un « accord ambitieux » visant à créer un organisme paritaire de prévention (OPP). « Cet accord marque une étape décisive pour doter la branche d'un outil structurant, pérenne et opérationnel au service de la santé des professionnels, de la qualité de vie et des conditions de travail, ainsi que de l'attractivité des métiers », écrit-elle dans un communiqué du 23 mars. Sinistralité professionnelle durablement élevée, plus de 17 millions de journées d'absence par an et un absentéisme supérieur à 9 %, « la santé au travail constitue un enjeu majeur pour le secteur »
La création de l'OPP permettra de franchir un cap en dotant la branche d'un plan d'action structuré sur 5 ans (2026-2030) avec pour missions de :
- Améliorer les conditions de travail;
- Développer l'observation du secteur en matière de santé au travail ;
- Accompagner les structures dans leurs démarches de prévention ;
- Promouvoir des solutions adaptées aux réalités des métiers ;
- Agir en faveur du maintien dans l'emploi, notamment des salariés en situation de handicap.
L'accord prévoit la mise en place d'une contribution des employeurs de 0,05 % de la masse salariale, représentant environ 13 millions d'euros par an à l'échelle du secteur.
Bass : Axess propose la création d'un organisme paritaire de prévention
