20/12/2022  - ESSMS  14441

Contrôles : un mode d'emploi technique... entre deux réformes

Une instruction du 7 décembre publie onze fiches méthodologiques pour la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 sur les contrôles des ESSMS. Des actualisations sont prévues « au fil de l'eau ».

L'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 a simplifié et adapté les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil.

Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité du 15 décembre (p. 280) adressée aux préfets et agences régionales de santé a pour objet de diffuser onze fiches méthodologiques aux agents chargés des contrôles au sein des ARS et des différentes directions régionales et départementales de l'Etat concernées. A rediffuser aux ESSMS.

Elle constitue une mode d'emploi « tous ESSMS » de l'ordonnance qui « a regroupé dans un seul corpus de textes des dispositions mal articulées, clarifié la distinction entre police administrative et police judiciaire, tout en renforçant les droits de la défense dont peuvent se prévaloir les structures contrôlées, et a mis fin à des différences injustifiées entre les compétences des différentes autorités de contrôle, au bénéfice notamment des présidents de conseils départementaux ».

Chaque fiche rappelle le contexte réglementaire et présente, de manière directement applicable, les modalités de mise en oeuvre et les outils mobilisables.

Cette instruction s'applique « à échéance immédiate » mais les fiches méthodologiques « feront l'objet d'actualisation au fil de l'eau ». En effet, pour rappel, en ce qui concerne les Ehpad, l'article 62 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (adopté via le 49.3 et sur lequel le conseil constitutionnel a été saisi), prévoit le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanctions des autorités de tutelle. Une mise à jour s'imposera...

19/04/2024  - RH

Suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation: la douche froide

Totalement pris de court, les employeurs et les acteurs de l'insertion sont vent debout contre une mesure qui cible des jeunes sans formation en recherche d'emploi et fragilise un levier de recrutement dans les secteurs en difficultés RH.
19/04/2024  - Avis du Conseil d'État

Les ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Le Conseil d'État tranche sur une question de droit nouvelle soulevant « une difficulté sérieuse » : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
18/04/2024  - Enquête de la FHF

Ehpad publics: un déficit moyen de 3850 euros par place en 2023

Malgré un retour à la normale de l'activité avec un taux d'occupation moyen de 94,4%, le niveau de déficit des Ehpad publics a dépassé le seuil d'alerte, se situant à environ 800 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 60% en un an.
18/04/2024  - Collectivités territoriales

L'Unccas et France Alzheimer renouvellent leur partenariat

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale travaillent avec l'association afin de mieux accompagner les personnes malades et leurs proches aidants.
18/04/2024  - Habitats

Hilauseniors: une enquête sur la préservation de l'autonomie en habitats intermédiaires

Lancée par l'assurance-retraite, il s'agit de la première enquête de ce type et de cette ampleur à l'échelon national, réalisée à la fois au domicile ordinaire et en habitats intermédiaires, en tenant compte de la diversité de ces formes d'habitats avec services.
18/04/2024  - Privé lucratif

Emeis (ex-Orpea) chiffre d'affaires en hausse mais taux d'occupation en baisse

Emeis (ex-Orpea) publie ses résultats annuels 2023, année de finalisation d'une restructuration financière d'ampleur inédite. Son chiffre d'affaires consolidé en 2023 s'élève à 5,2 milliards d'euros, soit une hausse de +11% par rapport à 2022, organique à hauteur de 9,5%.
16/04/2024  - Cinéma

«Les Vieux», un film à découvrir au cinéma

En salles le 24 avril, ce film documentaire invite à la rencontre de ceux que l'on n'entend pas, « Les Vieux ».
16/04/2024  - Santé publique

Covid: la campagne printanière de vaccination est lancée

Conformément à un avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), une campagne nationale se déroule jusqu'au 15 juin.
16/04/2024  - Projet de décret

Vers la suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée dès le 1er mai.