FPH : le forfait mobilités durables est étendu

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14/12/2022 - Décret 14422

FPH : le forfait mobilités durables est étendu

Par Catherine Maisonneuve

Le forfait « mobilités durables » de 200 euros par an est étendu aux trottinettes électriques et les contractuels pourront en bénéficier.

Afin d'encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables (vélo, covoiturage) pour les déplacements domicile-travail, le forfait « mobilités durables » de 200 euros par an est applicable depuis mai 2020 pour les trois versants de la fonction publique (pratique minimum de 100 jours/an).

Un décret du 13 décembre 2022 modifie celui du 9 décembre 2020 pour les agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. A compter du 1er septembre 2022, il étend le forfait :

- aux engins de déplacement motorisés personnels comme dans le privé (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard) ;

- aux personnels de droits privés (contractuels) ;

Il permet aussi le cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

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