Dans le n° 89-février 2018  - Législation

Accès au dossier médical : Existe-t-il une réglementation particulière pour les EHPAD ?

Les modalités de consultation d'un dossier médical 1 sont réglementées par l'arrêté du 5 mars 2004 2, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2007. Cette réglementation s'adresse aux établissements de santé et aux professionnels quels que soient leur mode et lieu d'exercice (établissements médico-sociaux compris). Cette réglementation n'étant pas très précise lorsqu'il s'agit d'évoquer son application dans les établissements sociaux et médico-sociaux, elle peut souvent être source de confusions.

25/01/2018  -  Grève

Appel massif et unitaire à la grève le 30 janvier 2018

Elles sont toutes là, réunies dans une salle de la Bourse du Travail, pour lancer un vaste appel à la grève et crier leur ras le bol et leur inquiétude. Les 7 organisations syndicales (FO, la CGT, la CFDT, Sud, l'UNSA, la CFE-CGC et la CFTC), accompagnées de l'AD-PA (association des directeurs d'établissements) appellent les salariés d'EHPAD, les personnes âgées, les retraités et les familles de résidents à se mobiliser pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur les conditions de travail et de traitement des personnes âgées en EHPAD.

24/01/2018  -  Parcours Emploi Compétences

Le rapport Borello tout juste remis à la ministre du travail table sur les parcours emploi compétences (PEC)

Si les contrats aidés sont morts, Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, auteur du rapport " Donnons nous les moyens de l'inclusion ", entend valoriser l'employabilité de la personne, car " personne selon lui n'étant inemployable, chacun doit profiter des bienfaits de la croissance, tout en s'appuyant sur les effets de la solidarité... ".

15/01/2018  -  Gestion des risques

Publication du formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins

La loi Santé du 26 janvier 2016 a étendu aux établissements médico-sociaux l'obligation de déclarer tout événement indésirable grave associé aux soins (EIGAS). La décla­ra­tion se fait par voie électronique au moyen du por­tail de signa­le­ment des événements sani­tai­res indé­si­ra­bles signalement.social-sante.gouv.fr. Néanmoins, "en cas d'impossibilité", la déclaration de l'EIGAS peut se faire par le biais d'un formulaire papier fixé par l'arrêté du 19 décembre 2017 auprès de l'Agence régionale de santé (ARS).

15/01/2018  -  DGOS

Centres de santé : un accès aux soins renforcé, une prise en charge sécurisée

Une ordonnance redéfinissant le statut des centres de santé vient de paraitre. Ce texte, dont le décret et l'arrêté d'application suivront, renforce l'accès aux soins en encourageant et simplifiant la création des centres et en réduisant leurs contraintes de fonctionnement. Il sécurise également les prises en charge des patients en encadrant davantage leur activité.

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