18/12/2017  -  Loi ASV

Réforme tarifaire des EHPAD : quel bilan, un an après la publication des décrets ?

L'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Rédigé par Agnès Firmin Le Bodo, députée (UDI, Agir et Indépendants) de Seine-Maritime, et Charlotte Lecocq, députée (LREM) du Nord, ce rapport revient notamment sur les difficultés constatées depuis la mise en oeuvre de la réforme de la tarification.

01/12/2017  -  LFSS 2017

Caducité de l'autorisation des ESSMS : le délai est fixé à quatre ans

En application de l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, un décret publié au Journal Officiel du 30 novembre 2017 fixe à quatre ans, " à compter de la notification de l'autorisation ", le délai à partir duquel l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est réputée caduque à défaut d'ouverture au public.

Dans le n° 87-décembre 2017  - VIE DE L'ÉTABLISSEMENT Métier

Directeurs d'Ehpad : combien gagnent-ils?

On ne va pas dans le médico-social pour le salaire, diront les mauvaises langues. Mais encore ? À combien s'établit aujourd'hui la rémunération de ceux exerçant une fonction de direction d'un établissement médico-social (Ehpad) ? Selon le périmètre de responsabilité, le secteur d'exercice, mais aussi le profil (formation, diplôme, âge/expérience...), les salaires varient nécessairement. Enquête et perspectives d'évolution.

Dans le n° 87-décembre 2017  - Juridique

Quels sont les droits des résidents en EHPAD ? Ce que dit la loi.

Les résidents bénéficient des droits fondamentaux définies par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou la Convention européenne des droits de l'homme. Des droits protecteurs spécifiques leurs sont également accordés. Le point avec Solenne Brugère, avocate associée Cabinet Carakters.

28/11/2017  -  Enquête

Des actes médicaux utiles !

Les Français et les professionnels de santé demandent enfin des actes utiles ... pour lutter contre les actes médicaux inutiles , révèle une étude Odoxa pour la FHF. En effet, les trois-quarts des Français (76%) jugent que les actes médicaux non justifiés constituent un problème important en France aujourd'hui.

27/11/2017  -  Conseil de la CNSA du 21 novembre

Pour en finir avec les ponctions à répétition sur les réserves de la CNSA

Le budget 2018 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été adopté le 21 novembre 2017 par son Conseil, présidé par Marie-Anne Montchamp, nouvellement élue. L'annonce d'un prélèvement de 100 millions d'euros sur les réserves de la caisse a suscité la grogne de membres du conseil qui ont adopté une motion sur "l'usage prudentiel des fonds propres de la caisse".

24/11/2017  -  Mobilisation du secteur public

La FHF lance une pétition contre la réforme de la tarification des EHPAD

La Fédération hospitalière de France (FHF) passe à la vitesse supérieure pour se faire entendre. Après des mois de protestations pour obtenir le retrait de la réforme de la tarification des EHPAD, la FHF lance, le 23 novembre, une campagne de communication dans la presse nationale et sur les réseaux sociaux et une pétition " pour dénoncer la baisse programmée du financement des EHPAD du secteur public ".

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