Un décret publié au Journal Officiel du 11 mars 2018 fixe les conditions dans lesquelles est mis en oeuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé " RESID-ESMS ". Il s'agit d'une extension de l'outil " RESID-EHPAD " au champ du handicap et du domicile.
