L'instruction n°DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre organise la 2e partie de la campagne budgétaire 2023 des établissements médico-sociaux avec 210,6 millions d'euros de crédits sur la table.

Publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités du 30 novembre (p.244), une instruction du 23 novembre 2023 modifie celle du 23 juin 2023 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées.

Face aux difficultés de Clariane, la CGT demande « la mise en place d'un service public de la dépendance financé par la solidarité nationale  ».

Les sénateurs ont adopté un PLFSS 2024 largement remanié mais le 49.3 activé à l'Assemblée nationale permet à l'exécutif d'évacuer toutes ou parties des modifications apportées au texte.

Après « l'échec du dialogue social » sur l'avenant n°1, la confédération d'employeurs du secteur non lucratif va rencontrer les adhérents de la Fehap et de Nexem sur les différentes pistes envisageables.

Un décret du 17 novembre modifie du bouclier tarifaire électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2023 (les Ehpad étant concernés) pour tenir compte de la hausse du tarif de l'électricité le 1er août dernier avant changement de calcul entre les périodes du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 décembre 2023. ...

L'agence régionale de santé Normandie annonce le placement sous administration provisoire de l'Ehpad Les Escales, six résidences au Havre et 660 personnes âgées hébergées.

La Drees publie une étude sur les 2260 résidences autonomie en 2019. Elle montre un nombre de places en augmentation, mais un nombre des résidents en baisse.

La cellule investigation de Radio-France a enquêté sur le phénomène des soignants en autoentreprise employés dans les Ehpad.

Les sénateurs ont voté le 14 novembre un amendement au PLFSS 2024 augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements.

"Pas d'inquiétude sur le modèle", rassure immédiatement Sophie Boissard, directrice générale du groupe. "En revanche nous devons renouveler la confiance des prêteurs en renforçant nos capitaux propres".

Malgré la main tendue du gouvernement, les départements attendent des réponses concrètes - « il ne se passe pas un jour sans que nous soyons sollicités par des services d'aide à domicile ou par des Ehpad en difficulté ».

Un amendement de la commission des affaires sociales vise à transformer le « financement adapté » des Ehpad, en l'état pérenne et facultatif, en véritable expérimentation » sur 3 ans.

Une enveloppe de 150 millions d'euros sera débloquée l'an prochain pour garantir ce taux de compensation des dépenses d'autonomie des départements.

Le Fonds d'urgence va soutenir 63 établissements et services en grandes difficultés financières. Au tour de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie de communiquer sur l'utilisation régionale du fonds d'urgence grand âge annoncé en juillet dernier par la Première ministre : ce sera 10,4 millions d'euros pour soutenir 49 Ehpad et 14 services à domicile en grandes difficultés financières.

Les Assises nationales des départements de France s'ouvrent le 8 novembre à Strasbourg, dans le contexte d'un nouveau chantier de décentralisation annoncé par le président de la République.

Le taux d'occupation moyen s'établit à 84,4% au 3e trimestre 2023 soit 1 point de plus que sur le premier semestre.

Les infirmières et aides-soignantes du public pourront valoriser leurs années contractuelles pour un départ anticipé à la retraite.

Les employeurs de la Bass estiment qu'il « répondait pourtant à des attentes importantes des associations et des professionnels en matière de rémunération et venait apporter des réponses concrètes aux salariés ».

L'article 37 ouvre sans débat la voie à une réforme du financement des Ehpad via une expérimentation par les départements volontaires. Elle n'est (pour le moment) pas accompagnée de modification du régime des autorisations.