©Adobestock
16/11/2023  - PLFSS 2024  16277

Compensation aux départements : les sénateurs votent 250 millions et pas 150

Les sénateurs ont voté le 14 novembre un amendement au PLFSS 2024 augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements.

Lors des Assises de Départements de France, et dans le sillage d'Aurore Bergé la veille, la Première ministre avait confirmé le 10 novembre que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dégagerait une première enveloppe de plus de 150 millions d'euros en 2024 pour remonter les compensations d'autonomie. L'association d'élus vient de se féliciter de l'adoption le 14 novembre par les sénateurs d'un amendement (trois amendement identiques en réalité) à l'article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements. Départements de France salue un vote « à la hauteur des enjeux de l'autonomie et du grand âge. Cet amendement prouve la grande attention du Sénat aux besoins réels des départements pour faire face aux besoins sociaux ».

La commission des affaires sociales du Sénat avait donné un avis favorable à ces trois amendements identiques mais le gouvernement a donné un avis défavorable...

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.