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10/11/2023  - Dépenses d'autonomie  16257

Le Gouvernement s'engage sur un taux minimal de 40% de compensation par département

Une enveloppe de 150 millions d'euros sera débloquée l'an prochain pour garantir ce taux de compensation des dépenses d'autonomie des départements.

Aurore Bergé s'est adressée le 9 novembre aux départements lors de leurs Assises des Départements de France. La ministre des Solidarités et des familles a garanti la pérennisation du Comité des financeurs, instance de dialogue qui « doit permettre d'anticiper, de débattre et de s'accorder sur les solutions pour relever notamment le défi démographique ».

Lors de la dernière réunion de ce comité, le 26 octobre, la question de la réforme des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été largement abordée. État et départements se sont mis d'accord sur la nécessité de réformer largement la manière dont la CNSA compense les dépenses d'autonomie des conseils départementaux, avec l'ambition d'être à la fois plus lisible et plus équitable. Pour rappel, la CNSA a versé 3,8 milliards d'euros aux départements en 2022 dans le cadre de ses concours.

« Cette nouvelle méthode et l'organisation du comité de financeurs a permis d'établir un consensus : la nécessité de mieux compenser les départements dès 2024 pour atteindre un taux minimal de 40% par département, commente Aurore Bergé. La Première ministre a confirmé cet engagement avec une enveloppe de 150 millions d'euros dès l'an prochain qui sera proposée dans le cadre du PLFSS ».

Au-delà, la ministre a annoncé la réforme des fonds de concours de la CNSA pour 2025 sur la base d'une compensation qu'elle qualifie de « forte » : la prise en charge à 50% de toutes les dépenses nouvelles


03/11/2025  - PLFSS 2026

Un déficit de la Sécurité sociale à 23 milliards, la Cour des Comptes sonne l'alarme

En 2025, le « trou » de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d'euros, une situation qui « oblige à définir une trajectoire crédible de retour vers l'équilibre » redit la Cour des Comptes.
03/11/2025  - Fusion des sections

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Un arrêté du 28 octobre fixe les montants de reversement au titre du financement de la dépendance.
03/11/2025  - Transition écologique

L'Anap lance une plateforme gratuite pour la transition écologique en santé

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03/11/2025  - Privé lucratif

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Le fonds immobilier acquéreur va en confier l'exploitation au groupe Les Jardins d'Arcadie.
03/11/2025  - Fonds d'urgence

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L'aide s'élève à 10,1 millions dont près de 1,7 millions de ses propres crédits.
03/11/2025  - Guide

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Le guide pédagogique publié le 30 octobre propose les 4 lignes directrices de la démarche AVEC : apprendre, vérifier, estimer, communiquer.
03/11/2025  - Assemblée nationale

Les députés ont rejeté le PLFSS 2026 en commission

Le texte arrive demain dans l'hémicycle dans la version initiale du Gouvernement.
31/10/2025  - Toussaint

Obsèques : un coût moyen de 4 789 euros qui pèse lourd sur les familles

À l'approche de la Toussaint, période de recueillement et de commémoration, une étude réalisée par Silver Alliance et Simplifia lève le voile sur une réalité souvent méconnue : le coût réel des obsèques en France.
31/10/2025  - Culture

Quand le théâtre ravive la mémoire

À la Villa Saint-Hilaire, établissement Korian situé à Saint-Maur-des-Fossés (94), une représentation théâtrale atypique a récemment transformé la salle de restauration en lieu d'émotion et de partage. "Pourquoi j'ai écrit à Johnny, Edith, Joséphine et les autres", créé par la Compagnie 8 Fois Debout, y a été présenté devant une vingtaine de résidents, leurs familles et le personnel soignant.