Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé, le 22 mai, les comptes 2022 de la branche autonomie, certifiés, pour la 2nde fois, par la Cour des comptes.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé, le 22 mai, les comptes 2022 de la branche autonomie, certifiés, pour la 2nde fois, par la Cour des comptes.
« Les conditions financières du plan de restructuration envisagé sont équitables pour les actionnaires actuels d'Orpea » conclut un expert indépendant dans un rapport mis en ligne.
Un décret relève la fourchette actuelle de 30-40% de la participation des assurés aux frais liés aux transports sanitaires à 45%-55% pour les transports programmés.
Via l'attribution de crédits non reconductibles et de manière limitée dans le temps, l'ARS Paca peut prendre en charge tout ou partie des frais financiers liés aux emprunts des Ehpad.
En 2021, 14 % des étudiantes en soins infirmiers entrées en formation en 2018 ont abandonné leurs études.
La CNSA et l'Anap mettent à disposition des gestionnaires d'Ehpad une fiche sur la procédure pour bénéficier l'application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux.
L'association Les Bons Enfants qui gère depuis novembre 2020 l'Ehpad La Rosemontoise à Valdoie (Territoire de Belfort) n'a pas commis de faute en occupant les locaux loués à l'ancien gestionnaire Servir « débarqué » par l'ARS.
Un document confidentiel ayant « fuité » montre la situation financière « catastrophique » du groupe Avec, au bord de la cessation de paiement : un collectif grenoblois demande que les aides publiques soient conditionnées à son démantèlement.
La nouvelle tarification des soins à domicile sous forme d'une dotation globale davantage en adéquation avec le profil des personnes accompagnées va entrer progressivement en vigueur entre 2023 et 2027.
Les Ehpad autorisés en 2008-2009 doivent être opérationnels pour le 30 juin prochain. Mais les autres doivent s'y préparer.
Pour tenir compte de la revalorisation du Smic de 2,19% le 1er mai, un décret du 26 avril procède à une nouvelle hausse du minimum de traitement dans la fonction publique. Aujourd'hui fixé à 353, l'indice majoré augmentera de 8 points pour s'établir à 361 soit +38,80 euros bruts. ...
L'objectif général des dépenses connait en 2023 une hausse de 5,14 % pour l'ensemble des ESMS pour personnes âgées et handicapées.
Le fonds de soutien exceptionnel vise à atténuer les effets de l'inflation sur la base des charges réelles concernées.
Une circulaire de la Première ministre du 10 mars fixe des objectifs « ambitieux et renforcés » d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique.
LNA Santé, groupe indépendant d'Ehpad et de cliniques, salue « sa sortie maîtrisée » de la crise du Covid.
Après les chocs générés par la crise Covid et les révélations de l'affaire Orpea, l'heure est au bilan (voir notre tableau du Top 20). L'année 2022 a été marquée par de profondes remises en question de l'organisation des établissements, voire du secteur tout entier. Les attentes aussi sont nombreuses. Zoom sur les principaux enseignements de cette année 2022 dans le secteur non lucratif.
Des actionnaires minoritaires proposent un projet alternatif « entièrement financé par des capitaux privés ».
Un accord signé entre le Synerpa, la CFDT et l'Unsa révise le système de classifications et rémunérations conventionnelles des Ehpad privés lucratifs.
Par arrêté du 13 mars, plus de 2,7 millions d'euros pour 2021 et plus de 684.000 euros pour 2022 sont versés aux établissements de santé et médico-sociaux pour financer plusieurs prestations exceptionnelles en lien avec l'épidémie de Covid-19. ...
Implanté au pied de la montagne Sainte-Victoire en Provence, l'Ehpad le Château de Beaurecueil déploie, avec un groupe d'agents volontaires formés au développement durable, un vaste plan de rénovation énergétique et de réduction de ses déchets.
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