Les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale vont avoir à discuter de la répartition d'une enveloppe d'environ 700 millions correspondant à une hausse de 3% de la masse salariale pour 2022 et 2023.
Les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale vont avoir à discuter de la répartition d'une enveloppe d'environ 700 millions correspondant à une hausse de 3% de la masse salariale pour 2022 et 2023.
Le principe d'un 49.3 avait été acté en conseil des ministres la veille, et c'est sans surprise que jeudi la Première ministre l'a actionné au premier jour de l'examen du PLFSS par les députés.
Facturations abusives, contrats de séjour déséquilibrés, discordances de prix... Plus d'un Ehpad sur deux présente au moins une anomalie, révèle une enquête choc de la DGCCRF
Un amendement du gouvernement au PLFSS 2023 augmente à 23 euros le tarif plancher de l'heure d'aide à domicile.
Le 49.3 devrait être immédiatement actionné pour le projet de loi de finances et peut-être dès demain dans la foulée pour le PLFSS 2023.
L'amendement « crédit d'impôt » devant bénéficier aux résidents d'Ehpad non imposables n'est pas retenu par le gouvernement.
L'Assemblée nationale a adopté le 13 octobre la transformation en crédit d'impôt de l'actuelle réduction d'impôts dont peuvent bénéficier les résidents d'Ehpad.
Le secteur du grand âge continue de demander des accès prioritaires pour les personnels du domicile et des Ehpad.
Jean-Christophe Combe s'est engagé auprès des fédérations à l'entrée des Ehpad dans le périmètre du bouclier tarifaire. Les modalités sont en attente de précisions.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a entamé son parcours parlementaire. Quatre articles ciblés sur le grand âge en constituent le volet autonomie.
Les médecins coordonnateurs du secteur associatif vont toucher une indemnité de 517 euros rétroactive au 1er avril.
La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) a participé le 13 septembre à la réunion « Bien vieillir dans la cité » organisée par le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées dans le cadre des concertations ouvertes par le Conseil national de la refondation (CNR) dont cette thématique est l'une des cinq priorités.
La Fnaqpa est la deuxième des fédérations réunies le 13 septembre par Jean-Christophe Combe à demander des mesures sans attendre l'issue du CNR.
L'élargissement du chèque énergie sera débattu au Parlement dans le cadre du budget 2023
Dans le cadre de la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B, la durée de 4 premiers échelons est raccourcie et les échelons revalorisés .
Pour les patients dépendants suivis à domicile, les soins infirmiers seront facturés sous forme de forfaits journaliers.
Dans un communiqué du 30 août, le groupe Orpea confirme son engagement à rembourser à l'euro près les dotations publiques qui n'auraient pas été régulièrement demandées, versées ou utilisées.
Les établissements assujettis au dispositif Eco-énergie tertiaire doivent déclarer d'ici le 30 septembre leurs données de consommation d'énergie pour la 1ère fois sur la plateforme Operat.
Dans le cadre du paquet « pouvoir d'achat », une disposition remet sur le tapis la question du reste à charge des résidents d'Ehpad.
La CNSA réclame 55,8 millions d'euros au groupe Orpea qui compte ne rembourser que les sommes « dont l'affectation était inadéquate ».
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