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21/10/2022  - Assemblée nationale  14306

PLFSS 2023 : le 49.3 aussi

Le principe d'un 49.3 avait été acté en conseil des ministres la veille, et c'est sans surprise que jeudi la Première ministre l'a actionné au premier jour de l'examen du PLFSS par les députés.

49.3 bis repetita, après le projet de loi de finances mercredi, celui du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, jeudi, premier jour de son examen en première lecture par les députés. Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement alors que les députés allaient aborder la troisième partie du texte consacrée aux recettes pour 2023. Un peu plus tôt, ils avaient rejeté les deux premières parties du projet de loi, portant sur les comptes de 2021 et 2022.

Après avoir salué les « débats constructifs » en commission des Affaires sociales permettant « d'enrichir le texte avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions », la première ministre a une nouvelle fois déploré que les députés aient « dénaturé » une partie du texte en séance.

L'alliance de gauche Nupes a dénoncé un «?passage en force » et déposé une nouvelle motion de censure qui sera soumise aux députés la semaine prochaine après l'examen, lundi, des deux motions déposées par la gauche et le RN, en réplique au premier 49.3 sur le projet de loi de finances. Mais leur adoption est très hypothétique, les LR ayant annoncé qu'ils ne les soutiendront pas.

En ce qui concerne le volet autonomie, les quatre articles ciblant le grand âge ne faisaient aucunement partie des possibles pierres d'achoppement, et ils devraient être adoptés dans leur version issue de la commission des Affaires sociales...

24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.
23/04/2024  - Cour de cassation

Curatelle: quand la cécité totale n'empêche pas l'expression de la volonté

Une altération des facultés corporelles ne permet la protection que si elle empêche le majeur d'exprimer sa volonté, confirme la Cour de Cassation.
23/04/2024  - Business

Une étude de marché des Échos sur les résidences services seniors

Le marché français des RSS est appelé à connaître un véritable essor avec un boom à venir de la demande.
22/04/2024  - Projet de loi

Fin de vie: MCoor demande à être auditionnée

Plus de 150 000 personnes âgées meurent chaque année en Ehpad, mais MCoor déplore que la préparation de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, oublie les gériatres et médecins coordonnateurs.
22/04/2024  - Public et associatif

Le secteur du grand âge fait front commun devant la catastrophe annoncée

13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services à domicile publics et associatifs.