©Adobestock
21/10/2022  - Assemblée nationale  14306

PLFSS 2023 : le 49.3 aussi

Le principe d'un 49.3 avait été acté en conseil des ministres la veille, et c'est sans surprise que jeudi la Première ministre l'a actionné au premier jour de l'examen du PLFSS par les députés.

49.3 bis repetita, après le projet de loi de finances mercredi, celui du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, jeudi, premier jour de son examen en première lecture par les députés. Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement alors que les députés allaient aborder la troisième partie du texte consacrée aux recettes pour 2023. Un peu plus tôt, ils avaient rejeté les deux premières parties du projet de loi, portant sur les comptes de 2021 et 2022.

Après avoir salué les « débats constructifs » en commission des Affaires sociales permettant « d'enrichir le texte avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions », la première ministre a une nouvelle fois déploré que les députés aient « dénaturé » une partie du texte en séance.

L'alliance de gauche Nupes a dénoncé un «?passage en force » et déposé une nouvelle motion de censure qui sera soumise aux députés la semaine prochaine après l'examen, lundi, des deux motions déposées par la gauche et le RN, en réplique au premier 49.3 sur le projet de loi de finances. Mais leur adoption est très hypothétique, les LR ayant annoncé qu'ils ne les soutiendront pas.

En ce qui concerne le volet autonomie, les quatre articles ciblant le grand âge ne faisaient aucunement partie des possibles pierres d'achoppement, et ils devraient être adoptés dans leur version issue de la commission des Affaires sociales...

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.