28/10/2022  - Lettre de cadrage  14320

François Braun fixe le cap de la prochaine convention médicale

Les partenaires conventionnels, médecins libéraux et Union des Caisses d'assurance maladie, ont reçu une lettre de cadrage pour leurs négociations de la convention médicale 2023-2027.

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, ont adressé le 28 octobre aux partenaires conventionnels la lettre de cadrage de la nouvelle convention médicale pour la période 2023- 2027. « Le cadre de la convention constitue l'un des leviers majeurs pour répondre aux besoins de santé de la population aujourd'hui et anticiper ceux des générations futures ».

4 axes principaux sont fixés dans cette lettre de cadrage :

- Agir de manière déterminée contre toutes les inégalités d'accès à la santé, qu'elles soient territoriales, sociales ou financières ;

- Intégrer plus largement la prévention dans l'activité médicale et poursuivre le mouvement d'amélioration des pratiques et de la qualité des soins ;

- Libérer du temps médical afin de permettre aux médecins d'augmenter leur patientèle et de se concentrer sur les prises en charge qui requièrent un diagnostic médical ;

- S'accorder sur les moyens de déployer la feuille de route ambitieuse du numérique en santé, au service des patients et des professionnels.

Cette négociation devra tenir compte des sujets prioritaires retenus par le Conseil national de la refondation (CNR) en santé lancé le 3 octobre : objectif de 10 000 assistants médicaux d'ici 2025 ; accès à un médecin généraliste traitant pour tous, en particulier les personnes fragiles et en affection longue durée ; développement de l'exercice coordonné et de la coopération interprofessionnelle ; responsabilité collective pour garantir la continuité des soins en tout point du territoire ; accompagnement des médecins proches de la retraite pour favoriser leur maintien en activité....

La négociation doit s'achever avant la fin du premier trimestre 2023.

07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.
07/01/2026  - Annonce

Le plan « grand âge » dévoilé début février

La question des financements donnera lieu à « un débat national sur les scénarios financiers de long terme ».
06/01/2026  - Conseil d'Etat

Suspension d'autorisation d'exercice pour deux kinésithérapeutes diplômées à Malte

Pour le Conseil d'Etat, il existe un « un doute sérieux » sur la validité de ces parcours de formation et « une urgence à agir au regard des risques pour la sécurité des patients ».
06/01/2026  - E-sante

Un kit de déploiement de Mon espace santé à destination des ESMS

Actuellement 5400 établissements et services médico-sociaux alimentent Mon Espace santé et totalisent 3 391 032 documents alimentés.
06/01/2026  - FPH

Frédéric Pigny nommé directeur général du CNG

Il succède à Noëlle Gérain Breuzard pour une durée de 3 ans à compter du 23 février.
06/01/2026  - Tribunal de Metz

Amapa : deux offres de reprise et un plan de continuation

Le tribunal de Metz devrait trancher fin février entre les offres de reprise de Batigère et OHS Lorraine et le plan de continuation présenté par de nouveaux dirigeants de l'association.