©Adobestock
15/06/2023  - PPL  14914

La PPL Bien vieillir perdue de vue

La proposition de loi Bien Vieillir ne sera pas examinée avant la fin de la session ordinaire de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a interrompu le 13 avril son examen de la proposition de loi (PPL) « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » présentée par la majorité et soutenue par le gouvernement en raison des vacances parlementaires, après seulement deux jours de débats. Les deux rapporteurs Renaissance de la loi, Annie Vidal et Laurence Cristol, de même que le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont défendu ce texte affirmant comme « la première brique » d'une réforme du grand âge.

Jean-Christophe Combe s'était engagé « au nom du gouvernement » à réinscrire « rapidement » la suite du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or RAS concernant la PPL dans l'ordre du jour jusqu'au 29 juin... et la session ordinaire se termine le 30 !

Une session extraordinaire en juillet ? Pas sûr que le texte soit jugé prioritaire... « La PPL est dans les limbes », commente le député Nupes de l'Essonne Jérôme Guedj. Aucune date n'a par ailleurs été fixée pour la présentation de la « deuxième brique », un plan d'action reprenant les mesures qui ne relèvent pas de la loi du Conseil national de la refondation (CNR) Bien Vieillir. Et les rumeurs de remaniement sont tenaces.

07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.
07/01/2026  - Annonce

Le plan « grand âge » dévoilé début février

La question des financements donnera lieu à « un débat national sur les scénarios financiers de long terme ».
06/01/2026  - Conseil d'Etat

Suspension d'autorisation d'exercice pour deux kinésithérapeutes diplômées à Malte

Pour le Conseil d'Etat, il existe un « un doute sérieux » sur la validité de ces parcours de formation et « une urgence à agir au regard des risques pour la sécurité des patients ».
06/01/2026  - E-sante

Un kit de déploiement de Mon espace santé à destination des ESMS

Actuellement 5400 établissements et services médico-sociaux alimentent Mon Espace santé et totalisent 3 391 032 documents alimentés.
06/01/2026  - FPH

Frédéric Pigny nommé directeur général du CNG

Il succède à Noëlle Gérain Breuzard pour une durée de 3 ans à compter du 23 février.
06/01/2026  - Tribunal de Metz

Amapa : deux offres de reprise et un plan de continuation

Le tribunal de Metz devrait trancher fin février entre les offres de reprise de Batigère et OHS Lorraine et le plan de continuation présenté par de nouveaux dirigeants de l'association.