Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

En application d'un arrêté du 26 décembre 2023, le taux d'évolution plafond applicable en 2024 au tarif socle des prestations d'hébergement des Ehpad non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale est de 5,48 % (contre 5,14 en 2023). ...

Un nouveau décret précise les modalités par lesquelles l'autorité de tarification peut fixer la tarification de l'établissement ou du service médico-social dans le cadre du Cpom.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée le 27 décembre. Géroscopie en a retenu les mesures-clés pour le secteur du grand âge.

Le décret revalorisant de 25 % le travail de nuit des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière est paru.

Les actionnaires d'Orpea réunis en assemblée générale le 22 décembre ont approuvé le nouveau conseil d'administration qui reste présidé par Guillaume Pépy.

32 départements de gauche n'appliqueront pas le durcissement des conditions de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie prévu dans la loi immigration.

Aurore Bergé annonce que près de 7 000 établissements et services d'aides à domicile en difficulté bénéficieront de de soutien exceptionnel.

Les hospitaliers et élus territoriaux appellent « solennellement » le Gouvernement à prendre en compte leur appel et à répondre à l'urgence.

L'instruction n°DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre organise la 2e partie de la campagne budgétaire 2023 des établissements médico-sociaux avec 210,6 millions d'euros de crédits sur la table.

Publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités du 30 novembre (p.244), une instruction du 23 novembre 2023 modifie celle du 23 juin 2023 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées.

Face aux difficultés de Clariane, la CGT demande « la mise en place d'un service public de la dépendance financé par la solidarité nationale  ».

Les sénateurs ont adopté un PLFSS 2024 largement remanié mais le 49.3 activé à l'Assemblée nationale permet à l'exécutif d'évacuer toutes ou parties des modifications apportées au texte.

Après « l'échec du dialogue social » sur l'avenant n°1, la confédération d'employeurs du secteur non lucratif va rencontrer les adhérents de la Fehap et de Nexem sur les différentes pistes envisageables.

Un décret du 17 novembre modifie du bouclier tarifaire électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2023 (les Ehpad étant concernés) pour tenir compte de la hausse du tarif de l'électricité le 1er août dernier avant changement de calcul entre les périodes du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 décembre 2023. ...

L'agence régionale de santé Normandie annonce le placement sous administration provisoire de l'Ehpad Les Escales, six résidences au Havre et 660 personnes âgées hébergées.

La Drees publie une étude sur les 2260 résidences autonomie en 2019. Elle montre un nombre de places en augmentation, mais un nombre des résidents en baisse.

La cellule investigation de Radio-France a enquêté sur le phénomène des soignants en autoentreprise employés dans les Ehpad.

Les sénateurs ont voté le 14 novembre un amendement au PLFSS 2024 augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements.

"Pas d'inquiétude sur le modèle", rassure immédiatement Sophie Boissard, directrice générale du groupe. "En revanche nous devons renouveler la confiance des prêteurs en renforçant nos capitaux propres".