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21/12/2023  - Loi immigration  16367

APA : 32 départements de gauche refusent le durcissement

32 départements de gauche n'appliqueront pas le durcissement des conditions de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie prévu dans la loi immigration.

L'article 19 du projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » dispose que pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les étrangers extra-communautaires (en situation régulière, ndlr) devront justifier de cinq années de résidence ou de 30 mois de cotisations (art. L.232-1 du code de l'action sociale et des familles modifié).

Le conseil départemental du Lot a été le premier à réagir dans un communiqué du 20 décembre en refusant « d'instaurer la préférence nationale dans les politiques dont il a la charge ». Cette allocation est attribuée et payée par le Département « au bénéfice de tous les habitants du Lot qui ont besoin d'aide pour bien vieillir à domicile comme en établissement, écrit-il. C'est une aide universelle, que l'on soit pauvre ou riche, uniquement conditionnée au fait d'habiter régulièrement dans notre territoire et d'avoir une dépendance médicalement constatée».

Le président Divers gauche Serge Rigal proposera à la prochaine assemblée départementale de créer une nouvelle Allocation d'autonomie universelle « qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi ».

Les autres départements de gauche ont emboité le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis et ils sont 32 à avoir dénoncé une mesure « injuste et inefficace » dans une déclaration à l'AFP le 20 décembre. « Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l'application du volet concernant l'APA de cette loi inspirée par l'extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission », y écrivent-ils. Interrogée par Le Parisien, Anne Hidalgo, la maire de Paris (qui est aussi un département) s'est déclarée sur la même ligne.


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