Publiée au ce jeudi au Bulletin Officiel (p.252), une instruction du 28 novembre complète celle du 15 mai relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2023.

Elle organise la seconde partie de la campagne budgétaire de l'année 2023 visant à déléguer des crédits :

- à hauteur de 31,4 millions d'euros, pour compenser, la majoration exceptionnelle des indemnités horaires (travail de nuit/travail intensif) pour les agents publics des ESMS hospitaliers applicable du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 ;

- à hauteur de 143,1 millions d'euros, pour mettre en oeuvre les nouvelles mesures de revalorisation salariale et de soutien du pouvoir d'achat issues des annonces du ministre de la Transformation et de la fonction publiques du 12 juin, applicables au secteur médico-social : revalorisation de la rémunération indiciaire de l'ensemble des agents des trois fonctions publiques à compter du 1er juillet 2023 via l'augmentation d'1,5 % du point d'indice ; progression indiciaire pour les bas salaires ; prime dégressive de pouvoir d'achat de 800 à 300 euros bruts, versée avant fin 2023 aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros bruts.

Par ailleurs, les crédits complémentaires pour les ESMS en difficulté de 36,1 millions d'euros, dont 18,5 pour le secteur des personnes âgées et 17,6 pour le secteur des personnes en situation de handicap, sont alloués aux ARS en financement complémentaire non reconductible pour soutenir ponctuellement les ESMS en difficultés conjoncturelles. Ces financements pourront cibler notamment les établissements du secteur de l'autonomie ne relevant pas du périmètre du fonds d'urgence.

Enfin cette instruction vise également à prendre en compte les dernières opérations de fongibilité recensées pour 2023.