Après le vote de la proposition de loi Bien vieillir et autonomie par les députés le 19 mars et avant celui des sénateurs le 27, le secteur reconnaît des avancées mais déplore l'absence de réponse globale, structurelle et financière, aux difficultés actuelles et aux enjeux démographiques

Un registre national de toutes les mesures de protection, y compris future, est créé par la PPL Bien vieillir qui inscrit aussi les missions des MJPM dans le CASF. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de leur formation, un arrêté paru le 14 mars fixe le contenu de leur nouvelle licence professionnelle.

Saisi par la FHF, le Conseil constitutionnel juge que l'exclusion des agents des filières administrative, technique et ouvrière des établissements sociaux ou médico sociaux autonomes n'institue pas « une différence de traitement ».

Le juge liquidateur de Nanterre doit trancher parmi les offres de reprise des établissements du groupe qui lui ont été soumises le 21 mars. En Ariège, seul cas médiatisé, les deux Ehpad pourraient être repris par des communautés de communes.

Un chirurgien-dentiste consulte tous les mardis après-midi dans un cabinet dont l'installation a été aidée par un financement de la CNSA.

Les députés ont voté le 19 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.

Pour ouvrir un nouveau chapitre, et en finir avec Les Fossoyeurs et son image délétère, Orpea change de nom et se renomme emeis.

La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement, mieux signaler les maltraitances. Des dispositions importantes concernent les Ehpad et l'aide à domicile.

L'exercice « isolé » des D3S, souvent les seuls directeurs dans leur établissement, est un facteur de vulnérabilité aux violences et menaces.

L'adoption de la proposition de loi Bien Vieillir et autonomie par les députés ne sera pas une simple formalité, malgré le compromis trouvé en CMP...

Tout projet médico-social & sanitaire ou en faveur du vieillissement actif, en phase d'amorçage ou de déploiement, peut être distingué à condition de démontrer sa pérennité et prouver la faisabilité de ses ambitions de développement.

L'ARS d'Ile-de-France et le Val-de-Marne lancent un appel à manifestation d'intérêt pour son transfert d'autorisation.

La gestion entre 2016 et 2022 de l'Ehpad géré par le CCAS a été marquée par des « dérives » et « irrégularités » dans un contexte financier plus dégradé d'année en année.

Une note interministérielle précise la feuille de route pour la mise en place des référents pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial.

Déposée le 15 décembre 2022, la proposition de loi Bien vieillir (rebaptisée entre temps) achève son parcours parlementaire.

Un Comité consultatif national s'est réuni pour débattre des propositions du Centre national de gestion concernant les épreuves des concours de DH, D3S et DS.

Hélène Lussier prend la tête du Service évaluation au sein de la direction de l'accompagnement social et médico-social (Diqasm) de la HAS.

La Fédération hospitalière de France (FHF) salue les avancées contenues dans le texte de compromis issu de la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi pour bâtir la société du Bien vieillir et de l'autonomie que les députés doivent examiner le 19 mars.

Le Programme de recherche sur l'autonomie de la CNSA va soutenir 7 nouveaux projets pour un montant total de 19 millions d'euros.

L'ARS Paca lance un nouvel appel à candidatures pour atteindre 45 centres de ressources territoriaux dépassant ainsi l'objectif national fixé à 42 en Paca pour 2028.