adobestock
19/03/2024  - Cour des Comptes  16643

La Cour régionale des comptes étrille l'Ehpad territorial de Plouha

La gestion entre 2016 et 2022 de l'Ehpad géré par le CCAS a été marquée par des « dérives » et « irrégularités » dans un contexte financier plus dégradé d'année en année.

Établissement public présidé par le maire, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Plouha gère en régie l'Ehpad « Les genêts d'or » (76 résidents), dont le budget porte près de 2,8 millions d'euros de charges de gestion en moyenne par an.

Dans un rapport d'observations édifiant publié le 15 mars, la Chambre régionale des Comptes Bretagne étrille cette gestion entre 2016 et 2022 : « l'absence de contrôle et les carences dans le pilotage et le cadrage managérial ont créé des conditions favorables à des dérives et irrégularités, vis-à-vis en particulier des règles de probité » résume-t-elle, et ce dans un contexte de conflits d'intérêts concernant l'ancienne directrice qui a pris sa retraite fin janvier 2023 : recrutement intrafamilial, avantages indus accordés à soi-même en matière de rémunérations, liens privilégiés avec le principal fournisseur en l'absence de toute procédure de marché public...

Ces faits sont « d'autant plus dommageables que la situation financière de l'Ehpad se dégrade structurellement depuis plusieurs années, alors que les mesures de redressement tardent à être arrêtées et mises en oeuvre ». La situation financière est « critique » : résultats, capacité d'autofinancement et trésorerie négatifs depuis 2016, fonds de roulement négatif depuis 2018, endettement élevé en partie masqué par l'utilisation permanente de crédits de trésorerie. Elle a été aggravée « par une gestion budgétaire et comptable peu rigoureuse, voire insincère » : prévisions budgétaires fausses à dessein, non conformités dans les budgets et écritures comptables, recrutements opérés au-delà des effectifs autorisés et budgétés, gestion inconséquente d'un contentieux contre le bailleur des locaux. « Cette situation n'a pas été appréhendée suffisamment tôt par les élus et les autorités de tarification, et a perduré ».

C'est le signalement du maire actuel de cette petite ville d'un peu moins de 4 500 habitants, Xavier Complain, élu fin 2021, qui a déclenché le contrôle de la chambre régionale de la Cour des Comptes. En pointe l'année dernière dans le collectif des élus bretons « Ehpad publics en résistance », il a expliqué à la Presse d'Armor il y a quelques semaines le non vote du budget de l'Ehpad par le conseil d'administration du CCAS qu'il préside.

25/04/2024  - Vaccination

Arrêt de l'Efluelda: pour les gériatres «la coupe est pleine»

La SFGG se dit « choquée » et « en colère » suite à l'arrêt de la commercialisation du vaccin antigrippal.
25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.