Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va intégrer les modifications apportées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement et notamment les informations relatives aux résidences autonomie.

En application de l'article 81 de la loi d 'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret publié au Journal Officiel du 9 septembre définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA). ...

Le décret du 26 août 2016 publié au Journal Officiel du 28 août définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad. Les dispositions de ce texte s'appliquent également aux petites unités de vie (PUV). Le décret prévoit la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents : au-moins un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'Etat, des aides soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs.Le texte précise également les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d'activités et de soins adaptés (PASA), unité d'hébergement renforcée (UHR), accueil de jour et de nuit, hébergement temporaire). Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016. ...

La CNSA a ouvert, le 1er juillet, la plateforme permettant aux gestionnaires d'EHPAD de saisir les informations concernant le socle minimal de prestations relatives à l'hébergement.

Les montants d'indemnisation de la permanence des soins dans les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière sont revalorisés en deux temps, selon un arrêté du 15 juin publié au Journal Officiel du 23 juin 2016. La première revalorisation prend effet dès le 1er juillet 2016 (annexe 1 de l'arrêté) et la seconde à compter du 1er février 2017 (annexe 5 de l'arrêté).Ce texte abroge, ce faisant, l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. ...

L'Agence régionale de Santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon lancent un appel à projets pour la création d'un EHPAD de 76 places en hébergement permanent - dont 12 seront intégrées dans une unité de vie psycho gériatrique - et 4 places en hébergement temporaire, soit une capacité totale de 80 places. L'établissement sera situé sur le territoire de la Métropole de Lyon, commune de Bron. ...

La saison estivale approche. Et comme chaque année depuis la canicule de 2003 et ses 15000 morts, une instruction précise les objectifs, les mesures de gestion et de prévention du Plan National Canicule. La vigilance sera de mise en 2016 pour les professionnels intervenant auprès des personnes âgées dépendantes. " Au cours de l'été 2015, la France métropolitaine a connu plusieurs épisodes de canicule dont un très intense du 29 juin au 7 juillet, le plus précoce depuis la mise en place du PNC, avec des conséquences sanitaires importantes et un excès de mortalité de 3300 personnes ", rappelle l'instruction. ...

" Dans l'objectif de promouvoir les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers) dans le panel des différentes formes d'habitat avec services, et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ", un décret paru au Journal Officiel du 29 mai 2016 définit la liste des prestations minimales, individuelles ou collectives, délivrées par ces établissements. ...

Les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) étaient tenus de déposer leur agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap) précisant le calendrier des travaux de mise aux normes, avant le 27 septembre 2015. Un décret du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux retardataires. ...

La CNIL est l'autorité de contrôle chargée de protéger les données personnelles des français. Elle statue sur la collecte et l'utilisation des données des personnes, cela concerne aussi le secteur social et médico-social.

Dans une décision du 4 mai publiée au Journal Officiel du 13 mai, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) établit, pour l'année 2016, les montants des dotations régionales limitatives pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées ou handicapées. ...

Mise en oeuvre depuis 2008, les MAIA ont pour but d'améliorer l'accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus.