La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a relancé le DMP, qui de Dossier Médical Personnel devient Dossier Médical Partagé.

Le DMP a vocation à être utilisé aussi bien dans les EHPAD et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) que dans les établissements de santé et par les professionnels de santé libéraux.

Le décret publié au Journal Officiel du 5 juillet 2016 définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le dossier médical partagé afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.

Le texte définit les conditions d'accès en lecture et d'alimentation du dossier par les différents acteurs de la prise en charge des patients ainsi que les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles. Seul le médecin traitant dispose par dérogation d'un droit d'accès à l'ensemble des informations du dossier médical partagé.

Pour rappel, la gestion du DMP a quitté le giron de l'ASIP Santé. C'est donc la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui définira l'ensemble des procédures techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en oeuvre du DMP.