Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va intégrer les modifications apportées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement et notamment les informations relatives aux résidences autonomie.

Le répertoire FINESS, en catégorie 202 (Résidence autonomie), recense actuellement le nombre de logements autorisés et installés par type (F1, F1 bis, F2). Mais il ne fournit pas le nombre de places autorisées et installées.

"Or, les textes prévoient que le concours financier dit " forfait autonomie " est réparti par la CNSA entre les conseils départementaux, en fonction du nombre de places autorisées dans les résidences autonomie inscrites dans FINESS au 31 décembre de l'année N-1. Par conséquent, il est nécessaire de modifier la définition des données enregistrées dans FINESS en catégorie 202. A compter de janvier 2017, c'est le nombre maximum de places par type de logement qui devra être enregistré dans les capacités autorisées et installées des résidences autonomie et non plus le nombre de logements de chaque type", précise une instruction publiée le 17 octobre 2016.

L'intégration de ces données permettra :

- de mettre à jour régulièrement et qualitativement le portail " Pour les personnes âgées " de la CNSA ;

- de fiabiliser et de sécuriser les données utilisées pour la répartition par la CNSA des concours versés aux départements pour le " forfait autonomie " ;

- de donner une meilleure visibilité de l'offre sur l'ensemble du champ social et médico-social, notamment pour établir les différents documents de planification et de programmation de cette offre et mieux répondre aux enjeux d'adaptation de l'offre existante.