Dans une décision du 4 mai publiée au Journal Officiel du 13 mai, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) établit, pour l'année 2016, les montants des dotations régionales limitatives pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées ou handicapées. ...

Mise en oeuvre depuis 2008, les MAIA ont pour but d'améliorer l'accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus.

Une instruction en date du 1er avril et parue le 13 avril rappelle les modalités applicables en matière de cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. ...

Tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et dont les résultats de l'évaluation externe n'ont pas fait l'objet d'observations de la part de l'autorité compétente, voient leur autorisation tacitement renouvelée. ...

Le décret relatif aux marchés publics a été publié au Journal Officiel du 27 mars. Il transpose la directive du 26 février 2014 et complète le dispositif de l'ordonnance du 23 juillet 2015. " Le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est transmis à la publication à compter du 1er avril 2016 ", précise la Direction des affaires juridiques de Bercy, sur son site. ...

L'agence régionale de santé (ARS) Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et le Conseil départemental du Gard lancent un appel à projet pour la création dans le département du Gard, de structures expérimentales pour la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes (PHV) de 60 ans et plus. ...