01/03/2016  -  Publication au JO du 28/02/2016  5516

Un décret officialise la création de la conférence des financeurs

Instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs va jouer un rôle fédérateur des acteurs d'un territoire en les obligeant à s'engager ensemble dans des actions et des stratégies au service des personnes âgées. Cette instance établira un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus dans le département, recensera les initiatives locales et définira un programme coordonné de financement des actions de prévention et des aides techniques venant en complément des prestations légales ou réglementaires.

Prévues par la loi ASV votée le 28/12/2015 (loi n° 2015-1775, article 3), les conférences des financeurs se déploieront sur l'ensemble du territoire français au cours de l'année 2016. Le décret n°2016-209 du 26 février 2016 (publié le 20/02/2016) définit la procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné et du contenu du programme, le public visé, les conditions de ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées. Il pre?cise également la composition et les re`gles de fonctionnement de la confe?rence des financeurs et enfin le suivi de son activite?. L'annexe 2.11 du CASF définit les taux de l'aide financière appliquée à l'aide technique.

24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.
22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
19/12/2025  - Nominations

Pepijn Cult rejoint le groupe EP'AGE 36

Il y sera directeur délégué du centre hospitalier de Levroux et de l'Ehpad de Vatan.
19/12/2025  - Nomination

Magali Assor prend la tête du Centre national Soins Palliatifs Fin de Vie

Magali Assor vient d'être nommée directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).
19/12/2025  - Liste d'aptitude

89 nouveaux D3S

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18/12/2025  - Matières Grises

Évaluations : le secteur privé commercial « sort très largement son épingle du jeu »

Le think tank Matières Grises a analysé les rapports d'évaluation de 3526 Ehpad tous secteurs confondus. Le Synerpa, la FHF et la Fehap réagissent.