01/03/2016  -  Publication au JO du 28/02/2016  5516

Un décret officialise la création de la conférence des financeurs

Instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs va jouer un rôle fédérateur des acteurs d'un territoire en les obligeant à s'engager ensemble dans des actions et des stratégies au service des personnes âgées. Cette instance établira un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus dans le département, recensera les initiatives locales et définira un programme coordonné de financement des actions de prévention et des aides techniques venant en complément des prestations légales ou réglementaires.

Prévues par la loi ASV votée le 28/12/2015 (loi n° 2015-1775, article 3), les conférences des financeurs se déploieront sur l'ensemble du territoire français au cours de l'année 2016. Le décret n°2016-209 du 26 février 2016 (publié le 20/02/2016) définit la procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné et du contenu du programme, le public visé, les conditions de ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées. Il pre?cise également la composition et les re`gles de fonctionnement de la confe?rence des financeurs et enfin le suivi de son activite?. L'annexe 2.11 du CASF définit les taux de l'aide financière appliquée à l'aide technique.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.