Un arrêté publié au JO du 23 décembre agrée un important accord conclu par les partenaires sociaux le 9 septembre 2020 sur la formation dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Les employeurs évoquent « un nouveau paradigme ».

Un arrêté du 15 décembre 2020 actualise le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à compter de l'exercice 2021 et abroge l'arrêté du 23 décembre 2019. ...

Un arrêté du 14 décembre 2020 inscrit l'épaississant alimentaire Clinutren Thicken Up Clear de la société Nestlé Health Science dans la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale (boîte de 250g).

Dans le cadre du nouveau règlement comptable du médico-social, un arrêté modifie plusieurs modèles de documents budgétaires.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront bénéficier d'une aide forfaitaire de 3000 euros pour le recrutement d'apprentis du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.

Le Conseil d'Etat a annulé le 10 décembre le limogeage de Christophe Lannelongue, ex-directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Grand-Est.

Un décret du 11 décembre prévoit une adaptation provisoire des délais d'inhumation et de crémation ainsi que des formalités de fermeture du cercueil.

Dans un contexte de deuxième vague, une ordonnance du 9 décembre 2020 prolonge, rétablit ou adapte diverses dispositions sociales prises lors de la première.

Une nouvelle fiche de la DGCS adapte aux résidences autonomie les consignes sur les conduites à tenir en établissement pour personnes âgées et à domicile.

L'Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire modifie celle du 1er avril 2020.

L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 proroge les mesures transitoires prévues par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 en matière d'entretiens professionnels et d'expérimentation d'accès à la VAE.

Le dernier collectif budgétaire de l'année finance l'avancement au 1er décembre de la deuxième étape de la revalorisation des personnels des hôpitaux et Ehpad hospitaliers prévue par le Ségur de la santé.

Pour la Cour de Cassation, le retour à meilleure fortune, qui peut justifier un recours en récupération de l'aide sociale à l'hébergement, doit se traduire par une « augmentation substantielle de la valeur globale du patrimoine ».

Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 novembre précisent des dispositions relatives à l'exercice des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 novembre 20 précise les nouvelles exigences pour les fûts et jerricans en plastique ainsi que pour les boîtes et minicollecteurs destinés à collecter des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Un décret publié au Journal officiel du 13 novembre relatif à l'attractivité de l'exercice de certaines professions dans les Ehpad et les petites unités de vie intègre les revalorisations salariales dans le forfait global relatif aux soins.

Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie la date d'entrée en vigueur de l'augmentation du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Un décret paru au Journal officiel du 30 octobre interdit les soins de conservation et la toilette mortuaire pour les défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment de leur décès.

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 octobre autorise l'expérimentation « DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile » pour une durée de trois ans.