13/12/2020  -  Urgence sanitaire  11507

Nouvelles dérogations aux délais d'inhumation et conditions de fermeture du cercueil

Un décret du 11 décembre prévoit une adaptation provisoire des délais d'inhumation et de crémation ainsi que des formalités de fermeture du cercueil.

Un décret du 11 décembre 2020 introduit des dérogations temporaires à plusieurs dispositions du droit funéraire. Elles seront autorisées jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévue le 16 février 2021 inclus. Comme au printemps (décret du 27 mars 2020) :

- la formalité de déclaration préalable de transport de corps avant et après mise en bière peut être remplacée par une déclaration a posteriori adressée au maire au plus tard un mois après le transport (art. 2);

- il peut être dérogé aux délais légaux d'inhumation et de crémation (qui s'élèvent à 6 jours après le décès) sans accord préalable du préfet, mais «?dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances?» et dans la limite de 21 jours calendaires après le décès (art.3).

- l'autorisation de fermeture du cercueil peut être transmise par l'officier d'état civil à l'opérateur funéraire par voie dématérialisée. A défaut d'obtention de cette autorisation au plus tard 24 heures après le décès (au lieu de 12 lors de la première urgence sanitaire) et lorsque la mise en bière est requise, l'opérateur funéraire peut procéder à la fermeture du cercueil, en présence de la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » (parent ou proche) ou de la personne qu'elle aura expressément désignée (art.4) -cette présence n'était pas prévue par le décret du 27 mars 2020 ;

- s'il y a lieu, lorsque le corps doit être transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et qu'aucun membre de la famille n'est présent pour assister à la fermeture du cercueil, le même art. 4 prévoit qu'il n'est plus nécessaire pour les policiers en zone police, ou le maire, son adjoint, un garde champêtre ou un agent de police municipale en zone gendarmerie, de procéder à la surveillance de la fermeture du cercueil ni d'y apposer de scellés. La surveillance est cependant maintenue lorsque le corps est destiné à la crémation.

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19

17/03/2026  - 17 mars 2026 - Journée des aides à domicile

Philippe Croizon s'engage aux côtés de la Fédésap pour la Journée nationale des aides à domicile

À l'occasion de la Journée nationale des aides à domicile, la Fédésap (Fédération Française des Services à la Personne et de Proximité) a choisi un ambassadeur inattendu mais particulièrement éloquent : Philippe Croizon, connu pour avoir traversé la Manche à la nage malgré l'amputation de ses quatre membres. Dans une vidéo inédite, engagée et volontiers humoristique, il partage sa vision d'un métier qu'il connaît de l'intérieur.
17/03/2026  - Arrêté

Gestion des stupéfiants en Ehpad avec PUI

Un arrêté du 12 mars 2026 modifie la gestion des stupéfiants dans les établissements de santé et médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
17/03/2026  - FFMKR

Prévention des chutes : les 3 propositions-phares des kinésithérapeutes libéraux

La FFMKR appelle à faire de la prévention de la perte d'autonomie une priorité nationale en s'appuyant davantage sur les kinésithérapeutes.
16/03/2026  - Santé publique France

Chutes : les hospitalisations et les décès augmentent de façon inquiétante

Avec 174 824 hospitalisations et 20 148 décès, l'objectif de baisse de 20% du plan antichute des personnes âgées 2022-2024 est mis en échec
16/03/2026  - Bénévoles

Gouvernance des associations : le HCVA plaide pour de nouveaux modèles

Le Haut Conseil à la vie associative fait 20 préconisations pour repenser la gouvernance associative en questionnant la représentation, le partage et l'exercice du pouvoir décisionnel.
16/03/2026  - Restau'Co

« Plus de bio dans l'assiette de nos aînés » : un projet en voie d'essaimage

Testé pendant 18 mois dans trois sites pilotes, il vient de donner lieu à un guide pratique et prévoit le développement d'un parcours de e-learning.
12/03/2026  - SAD

La Fédésap alerte sur les pratiques disparates « voire baroques » des départements.

Elle dénonce « un maquis réglementaire mouvant où la règle dépend parfois moins de la loi que du code postal ».
12/03/2026  - Iatrogénie

Patients âgés hyperpolymédiqués : retard à l'allumage pour la consultation longue de déprescription

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, elle serait sous-utilisée pour cause de « friture sur la ligne » entre médecins et pharmaciens selon un article du Quotidien du Médecin.
12/03/2026  - Journée nationale de l'audition

37 % des plus de 65 ans souffrent de difficultés d'audition mais seuls 24 % sont appareillés

Près de 4 millions de personnes âgées de 65 ans et plus ne font rien pour compenser leurs troubles de l'audition et améliorer leurs conditions de vie.