Par un arrêt du 7 janvier, le Conseil d'État annule la décision de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale du département de l'Oise concernant le remboursement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance des résidents de la maison de retraite gérée par la société Tiers Temps (Compiègne).
Dossier - Hébergement des personnes âgées : enjeux et perspectives
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