Un arrêté précise les modalités exceptionnelles de délivrance des médicaments, au-delà des seuls traitements pour maladies chroniques, ainsi que les obligations liées au transport des personnes en situation de handicap. Et un décret précise le déroulement et la prise en charge, là aussi exceptionnels, des activités de télésoin.

Un arrêté actualise le formulaire « Avis d'arrêt de travail ».

Les personnels travaillant en Ehpad vont être prioritaires pour la distribution de masques dans les quinze jours qui viennent, a annoncé le ministre des Solidarités et de la Santé le 21 mars. La promesse est de 500 000 par jour « dans la durée ».

Un nouvel arrêté précise les conditions de dispensation des traitements chroniques et du paracétamol, ainsi que les conditions d'intervention de l'armée pour une meilleure prise en charge des patients. Et un décret précise les sanctions en cas de non-respect des obligations liées au confinement.

Un décret du 12 mars 2020 précise les actes de gestion pour lesquels la décision qui relevait auparavant de la compétence du directeur général du Centre national de gestion est désormais de la compétence du chef de l'établissement public de santé, social ou médico-social.

Un décret du 16 mars 2020 publié au Journal officiel du 17 mars précise la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et un arrêté précise les conditions de distribution des masques, notamment dans le secteur médico-social.

Le Groupe SOS propose aux équipes d'inviter leurs résidents à participer à la grande chaine de solidarité et d'utilité, en fabriquant des masques avec des tissus sympas pour les soignants.

Avec l'accélération de la propagation du virus, le nombre de victimes qui devront être hospitalisées risque d'augmenter fortement. La communauté hospitalière publique est prête et mobilisée pour les soigner. Cependant, il est absolument primordial que la population respecte scrupuleusement les mesures annoncées par le gouvernement afin de freiner l'évolution du virus et ainsi éviter des afflux trop massifs dans les hôpitaux.

Un décret prévoit la composition du dossier de demande de cession d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil, ainsi que les conditions d'examen de la demande.

Dans le contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19, un arrêté précise de nouvelles mesures concernant la dispensation de médicaments et la délivrance des masques aux professionnels de santé.

Un décret permet d'instituer au bénéfice des fonctionnaires, agents contractuels et personnels exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu.

Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 14 mars 2020 concernent les réquisitions de masques, les conditions de mobilisation de la réserve sanitaire et l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes, même dans un espace non clos.

Un arrêté ministériel interdisant les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu clos sur le territoire jusqu'au 31 mai 2020 a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2020. Un nouvel arrêté, publié le 9 mars, modifie la date au 15 avril 2020.

Dans le contexte d'évolution de l'épidémie de COVID-19, il a été décidé un renforcement des restrictions de visites dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées, du fait de la vulnérabilité particulière des publics concernés.

Un décret précise les conditions dérogatoires d'octroi des prestations délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus covid-19. Le texte détaille également la prise en charge dans ce contexte des actes de télémédecine.

Un arrêté fixe le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2020 pour les actions de prévention en direction des personnes âgées.

Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mars 2020 autorise le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin ».

La France est toujours au stade 2 de la gestion de l'infection au Coronavirus COVID-19. Il y a actuellement plusieurs foyers d'infection répartis sur le territoire et des cas secondaires.

Sandra Fovez a rejoint le 2 mars 2020 le Syncass-CFDT en tant que permanente de la section des D3S.

Pour le Conseil d'État, les prestations facultatives octroyées par les départements dans le cadre de leurs compétences d'action sociale ne peuvent faire l'objet d'une récupération sur succession que si les dispositions réglementaires le prévoyaient au cours de la période durant laquelle elles ont été versées, et dans le respect des dispositions applicables à la date du décès du bénéficiaire de la prestation.