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C'est une étonnante chevauchée au PLF 2020 que vient de connaître le sujet de la taxe d'habitation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, qui demandaient une exonération au même titre que les établissements publics ayant des missions et des financements similaires, déjà exonérés.
Exonération de la taxe d'habitation pour les EHPAD sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
Le dénouement d'hier soir -exonération pour les seuls EHPAD- est très bien décrit dans son article (en lien infra) par "Associations Mode d'Emploi" qui a suivi ce dossier très attentivement depuis deux mois : merci à eux !
Le Gouvernement n'a pas voulu suivre la position du Sénat qui avait adoptée une exonération de tout le champ privé non lucratif sanitaire, social et médico-social. Mais il a cédé concernant les EHPAD.
Merci au député Daniel Labaronne pour son action décisive tout au long du projet de loi de finances 2020.
Merci aussi au "Groupe des 15" pour leur belle mobilisation collégiale et solidaire, qui se poursuivra sans doute pour les secteurs non encore bénéficiaires de l'exonération de la taxe d'habitation : handicap, enfance, exclusion, ESPIC du champ hospitalier. ARPAVIE APF France Handicap CNAPE Croix-Rouge française Fédération des Acteurs de la Solidarité Fédération Addiction FNISASIC Fondation Partage et Vie Groupe VYV Groupe SOS Petits Frères des Pauvres UNAFTC UNAPEI UNIOPSS Groupe SOS Seniors
https://www.facebook.com/notes/associations-mode-demploi/taxe-dhabitation-exon%C3%A9ration-des-ehpad-priv%C3%A9s-non-lucratifs-dans-le-plf-2020-/2605562282826412/
