L'assurance-maladie a annoncé le 31 mars la signature de l'avenant n°11 à la convention nationale des infirmiers par les trois organisations représentatives des infirmières libérales ainsi que l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. Cet accord, qui représente pour elle un investissement de 500 millions d'euros sur la période 2026-2029, « constitue une étape majeure pour accompagner l'évolution de cette profession et adapter l'organisation des soins aux besoins croissants de la population », écrit-elle dans son communiqué. Le texte prévoit plusieurs revalorisations d'actes attendues impatiemment par près de 100 000 infirmières libérales, mais traduit aussi concrètement les ambitions portées par la loi Rist du 19 mai 2023 et surtout la grande loi infirmière du 27 juin 2025.

L'infirmier référent

L'avenant signé ce jour met également en place le statut d'infirmier référent pour les patients en affection de longue durée (ALD). Ce dispositif vise à consolider le rôle des infirmières dans la coordination des soins, en lien avec le médecin traitant, et dans le suivi des patients les plus fragiles, notamment les personnes âgées en perte d'autonomie, à travers des parcours de prise en charge adaptés. Le patient désigne son infirmier référent via un téléservice dédié. Celui-ci assure coordination, alimentation du dossier médical partage (DMP) et continuité ville-hôpital.

A noter : suite à l'annulation partielle du décret du 27 juin 2024 encadrant le statut d'infirmier référent par le Conseil d'Etat (recours du Conseil national de l'Ordre des médecins) un nouveau décret va paraître très prochainement.

Accès direct aux IPA

L'accord conclu structure également l'accès direct pour les patients aux infirmières et infirmiers en pratique avancée (IPA). Leur rôle est par ailleurs consolidé avec la revalorisation importante de leurs actes (la séance de soin est revalorisée de 16 euros à 21 euros et requalifiée en consultation) et l'ajout de forfaits de suivi pour les patients nécessitant une prise en charge renforcée.

Deux premières consultations infirmières

L'avenant prévoit ainsi la création de premières consultations infirmières pour des motifs dédiés : deux sont créées en 2026 pour accompagner l'instauration d'un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type II ou réaliser un suivi après la réalisation d'un bilan prévention aux âges-clés, deux autres suivront en 2028. Ces consultations permettront de mieux valoriser l'expertise des infirmiers en termes d'éducation à la santé et de renforcer la prévention et le suivi des maladies chroniques. De nouveaux travaux conventionnels seront engagés afin d'identifier progressivement d'autres motifs de consultations, en lien avec les besoins de la population, notamment en matière de santé mentale, d'hospitalisation post-AVC ou de situation d'urgence.

Prise en charge des plaies

Une attention particulière a également été portée sur la prise en charge des plaies afin de reconnaître le rôle des infirmières et réduire les allers-retours avec le médecin traitant. A compter du 1er janvier 2027, les prescriptions faisant figurer la notion « jusqu'à cicatrisation » seront acceptées pour des soins allant jusqu'à 3 mois ; la prise en charge des plaies pourra donner lieu à la réalisation d'un bilan et l'accès direct aux infirmiers deviendra possible dans le cas de plaies simples non chirurgicales.

Dans un communiqué du 31 mars, la ministre de la Santé salue un accord qui « traduit de manière tangible l'évolution et la reconnaissance de leur rôle et de leurs compétences, partout sur le territoire » et « remercie » l'assurance maladie et les représentants des infirmiers « pour la qualité de ce dialogue conventionnel, exigeant mais indispensable. »