08/03/2022  -  Plan

Vers un contrôle massif des Ehpad

C'est à l'occasion de leur déplacement à l'Ehpad « La Dame Blanche » qu'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, ont retracé l'action du gouvernement en faveur du grand âge. Et exercice électoraliste ou pas, annoncé un vaste plan de contrôle des Ehpad...

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Dans le n° 137-mars 2022  -  Études de cas

La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, une institution singulière

Lors d'un colloque organisé par l'Association des juristes de contentieux de droit public (AJCP), Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, rappelait qu'il existe une trentaine de juridictions spécialisées, dont la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Leur rôle : faciliter la compréhension de la justice. Illustrations.

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Dans le n° 137-mars 2022  -  Coter la perte d'autonomie

« Beaucoup d'Ehpad ne reçoivent pas tout le financement auquel ils pourraient prétendre »

Chaque année, l'Assurance maladie partage 24 milliards d'euros entre le sanitaire et le médico-social. Pour en bénéficier, les Ehpad réalisent, non sans difficulté, des coupes Aggir (perte d'autonomie) et Pathos (besoin en soins) pour chaque résident. Conseils pratiques pour bien coter et obtenir le juste financement.

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