FPH : revalorisation « Ségur » des directeurs des soins

01/04/2022 - Décrets 12794

FPH : revalorisation « Ségur » des directeurs des soins

Par Catherine Maisonneuve

Deux décrets et deux arrêtés du 31 mars consacrent la revalorisation des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en application des accords du Ségur de la santé.

Le décret n°2022-463 du 31 mars modifie le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (FPH) en application des accords Ségur du 13 juillet 2020. Il crée un troisième grade à accès fonctionnel et modifie le nombre et la durée des échelons des grades. Il fixe les nouvelles modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les dispositions transitoires.

Le corps des directeurs des soins, classé dans la catégorie A de la FPH, comprend désormais trois grades : classe normale (9 échelons), hors classe (9 échelons), classe exceptionnelle (4 échelons et un échelon spécial)

Le décret n°2022-464 fixe le nouvel échelonnement indiciaire.

Un premier arrêté détermine la liste des emplois permettant l'avancement à la classe exceptionnelle et un second fixe à 20% le pourcentage applicable pour l'accès à cette classe.

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