L'application ImportERRD est ouverte pour le dépôt des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2018. Les organismes gestionnaires doivent déposer leurs dossiers d'ERRD 2018 au plus tard le 30 avril 2019.

Le « Bilan 2017 de la fraude aux finances publiques », publié par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) chiffre à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude à l'Assurance maladie des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2017, en progression de 11% depuis 2016. Pour les EHPAD, le préjudice serait d'un montant de 8,1 M€. Une accusation qui irrite les représentants du secteur public.

Dans le cadre de la feuille de route "Grand âge et Autonomie", l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) cherche à identifier les démarches de transformations organisationnelles réalisées dans le secteur des EHPAD et des Petites unités de vie (PUV). Pour ce faire, l'ANAP vient de publier un appel à candidatures sur le thème suivant : « Partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD. ...

Des robots dans notre vie quotidienne ? Des robots pour accompagner les seniors ? Quelle place le développement des savoirs et de l'intelligence artificielle va t-il occuper auprès des personnes très âgées ? Autant de questions soulevées lors du 6ème plateau de la Fondation Korian en présence d'experts remarquables.

Pour la première fois, l'Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie une analyse synthétique d'une sélection d'indicateurs et de données de caractérisation provenant du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une instruction, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) précise aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les actions et les différentes étapes à suivre pour préparer, en 2018, la réforme et les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

Le décret relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats a été publié au Journal Officiel du 28 juin.

"Je n'ai pas fait le calcul du chiffrage global", a précisé la ministre des Solidarités et de la Santé devant la presse, le 30 mai, lors de la présentation de sa feuille de route "Grand âge et Autonomie". Agnès Buzyn a toutefois rappelé que tous les financements nouveaux seront dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Voici ce qui attend concrètement les EHPAD.

La dématérialisation de la commande publique approche à grand pas. A compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marché public devront être réalisées par voie électronique si leur valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros. ...

Un arrêté du 2 mai 2018, publié au Journal Officiel du 5 mai, fixe à 3,452 milliards d'euros le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional 2018 (contre 3,35 milliards d'euros de crédits en 2017). ...

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d'euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 765,4 millions d'euros au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).

La plateforme de collecte de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux, baptisée ImportEPRD et la plateforme ImportERRD pour le dépôt des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2017 seront ouvertes à compter du 24 avril 2018.

Réuni le 17 avril, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2017 (53 voix pour, 5 voix contre, 10 abstentions) et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le budget 2017 de la CNSA s'établit à 25,8 milliards d'euros. La Caisse a bénéficié, par rapport à 2016, de 256 millions de recettes supplémentaires, provenant des impôts et taxes.

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, annonce avoir trouvé un consensus sur la nouvelle mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements, avec les principales fédérations d'établissements pour personnes âgée.

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont précisées dans un arrêté du 12 mars, publié au Journal Officiel du 21 mars 2018. En 2018, le montant des crédits du PAI sont en baisse. Ils s'élèvent à 122,1 millions d'euros contre 135 millions d'euros, l'an passé.

Les députées Monique Iborra (La République en Marche, Haute-Garonne) et Caroline Fiat (France Insoumise, Meurthe-et-Moselle) ont présenté, le 14 mars, à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, les conclusions de leur mission d'information sur les EHPAD. 31 propositions pour sortir de l'impasse alors que les personnels des EHPAD sont appelés à une nouvelle journée de grève nationale, ce 15 mars.

Réunie le mercredi 7 mars 2018 sous la présidence d'Alain Milon, président (LR - Vaucluse), la commission des affaires sociales a entendu les conclusions de Bernard Bonne (LR - Loire), rapporteur de la mission d'information sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Le compte à rebours est lancé... Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Pour rappel, le RGPD est un ensemble de mesures adoptées à l'échelle européenne qui renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978. Comme toutes les entreprises et organisations, les EHPAD sont tenus de mettre en place ces nouveaux mécanismes de conservation et de gestion des données personnelles (des salariés comme des résidents, sur support papier comme sur support numérique), sous peine de lourdes sanctions. Êtes-vous prêts ?

Les EHPAD enfin sur le devant de la scène ? En tous cas, l'agitation qui entoure le secteur est des plus vives. Entre les auditions menées par la commission des affaires sociales du Sénat, l'annonce d'une nouvelle grève des personnels d'établissements et de services à domicile et la présentation du rapport Iborra le 14 mars, le dossier des EHPAD mobilise l'attention. Un contexte idéal pour évoquer la réforme de la tarification et le financement des EHPAD.

Un air de déjà-vu... En 2018, pour la troisième année consécutive, le taux général d'évolution de la masse salariale pour le secteur privé non lucratif reste fixé à 1%. Les syndicats FO, CGT et SUD dénoncent, une fois de plus, la paupérisation des salariés.