A titre transitoire, les ESSMS relevant de la tarification des Agences régionales de santé (ARS) ne sont plus soumis à l'obligation de dépôt dématérialisé de leurs budgets prévisionnels 2017 au sein de l'application HAPI de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). ...

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont annoncé, dans un courrier adressé le 14 septembre aux Agences Régionales de Santé, leur intention - via le le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ) 2017 - de procéder à des ponctions sur les dotations régionales limitatives (DRL) des établissements médico-sociaux.

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a mis en ligne sur son site Internet les restitutions du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Les établissements et services médico-sociaux, les organismes gestionnaires, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux ont ainsi accès à leurs données et indicateurs parangonnés. ...

L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier un dossier pour aider les dirigeants susceptibles de mener une opération immobilière de grande ampleur et les professionnels confrontés à un projet immobilier en EHPAD, à anticiper son impact et éviter de fragiliser la structure.

Les chiffres viennent d'être publiés et révèlent des résultats dynamiques pour les groupes privés d'EHPAD

La 3ème réunion de concertation relative à la réforme de la tarification des établissements qui s'est tenue le 22 juin semble avoir donné satisfaction aux syndicats et associations représentés.

Coup d'envoi de la campagne budgétaire médico-sociale 2016 ! La circulaire budgétaire publiée le 4 mai est celle d'une année pivot marquée par la poursuite des chantiers classiques : plans Grand Age et PNMD* ; médicalisation des EHPAD et la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société du vieillissement et ses nouveautés attendues pour 2017 pour les EHPAD (CPOM, tarification au GMPS).

Le Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé, le 12 avril, ses comptes 2015 et un budget rectificatif pour 2016. ...

Fin décembre 2015, le conseil départemental de l'Essonne informait les établissements et services sociaux et médico-sociaux de sa décision de ne pas payer leurs factures 2015 d'aide sociale légale et d'étaler sa dette sur six années. Le département appelait alors les fédérations à signer avec lui un protocole d'échelonnement de ces impayés sur six ans. Jusqu'ici la coordination interfédérale refusait en bloc cette proposition. Ce n'est plus le cas... pour tous.

Dans une question écrite à l'Assemblée nationale, le 23 février, Marie-Lou Marcel, députée de la 2e circonscription de l'Aveyron, attire l'attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conséquences de la revalorisation des retraites sur le montant des prestations perçues par ces mêmes retraités, telles que l'Aide personnalisée au logement (APL). ...

Une décision de Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal Officiel du 21 janvier, décline par région la répartition des 100 millions d'euros du plan d'aide à l'investissement (70,18 millions d'euros pour le secteur " personnes âgées " soit un peu moins que les 70,5 millions d'euros prévus par l'arrêté du 10 juin 2015) et 29,81 millions d'euros pour le secteur " personnes handicapées). Les montants correspondant aux autorisations d'engagement (AI) seront versés au budget des Agences régionales de santé (ARS) selon la chronique suivante :5 % en 2015 ; 15 % en 2016 ; 30 % en 2017 ; 50 % en 2018. ...

Situation de crise en Essonne. Le Conseil départemental a annoncé à des associations gestionnaires de structures pour personnes âgées son incapacité à régler les sommes dues au titre de l'aide sociale légale pour une partie de l'année 2015. Un échelonnement de la dette sur six ans est proposé. Refus catégorique des acteurs du secteur.

L'arrêté annuel fixant le taux d'encadrement de l'évolution des prix des prestations d'hébergement pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale a été publié au Journal Officiel du 31 décembre. Pour 2016, le taux d'évolution est fixé à 0,61%.