Coup d'envoi de la campagne budgétaire médico-sociale 2016 ! La circulaire budgétaire publiée le 4 mai est celle d'une année pivot marquée par la poursuite des chantiers classiques : plans Grand Age et PNMD* ; médicalisation des EHPAD et la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société du vieillissement et ses nouveautés attendues pour 2017 pour les EHPAD (CPOM, tarification au GMPS).

Le Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé, le 12 avril, ses comptes 2015 et un budget rectificatif pour 2016. ...

Fin décembre 2015, le conseil départemental de l'Essonne informait les établissements et services sociaux et médico-sociaux de sa décision de ne pas payer leurs factures 2015 d'aide sociale légale et d'étaler sa dette sur six années. Le département appelait alors les fédérations à signer avec lui un protocole d'échelonnement de ces impayés sur six ans. Jusqu'ici la coordination interfédérale refusait en bloc cette proposition. Ce n'est plus le cas... pour tous.

Dans une question écrite à l'Assemblée nationale, le 23 février, Marie-Lou Marcel, députée de la 2e circonscription de l'Aveyron, attire l'attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conséquences de la revalorisation des retraites sur le montant des prestations perçues par ces mêmes retraités, telles que l'Aide personnalisée au logement (APL). ...

Une décision de Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal Officiel du 21 janvier, décline par région la répartition des 100 millions d'euros du plan d'aide à l'investissement (70,18 millions d'euros pour le secteur " personnes âgées " soit un peu moins que les 70,5 millions d'euros prévus par l'arrêté du 10 juin 2015) et 29,81 millions d'euros pour le secteur " personnes handicapées). Les montants correspondant aux autorisations d'engagement (AI) seront versés au budget des Agences régionales de santé (ARS) selon la chronique suivante :5 % en 2015 ; 15 % en 2016 ; 30 % en 2017 ; 50 % en 2018. ...

Situation de crise en Essonne. Le Conseil départemental a annoncé à des associations gestionnaires de structures pour personnes âgées son incapacité à régler les sommes dues au titre de l'aide sociale légale pour une partie de l'année 2015. Un échelonnement de la dette sur six ans est proposé. Refus catégorique des acteurs du secteur.

L'arrêté annuel fixant le taux d'encadrement de l'évolution des prix des prestations d'hébergement pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale a été publié au Journal Officiel du 31 décembre. Pour 2016, le taux d'évolution est fixé à 0,61%.

La dotation globale versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sera au titre de l'année 2015 d'un montant de 1 609 830 €. Sur cette enveloppe, l'ANESM consacrera plus d'1M€ aux établissements et services accueillant des personnes âgées. ...