A compter du 1er janvier 2017, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) se substituent progressivement aux conventions tripartites. ...

Le cabinet KPMG lance une enquête qui s'adresse à tous les professionnels impliqués ou qui seront impliqués dans la mise en oeuvre ou non d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) au sein de leur organisme gestionnaire.

Pour répondre aux nouvelles obligations des établissements médico-sociaux liées à la réforme du financement, la CNSA développe actuellement une plateforme de collecte des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), le nouveau format budgétaire des établissements et services devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). ...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié sur son site Internet le guide d'utilisation 2017 du modèle PATHOS.

Le décret du 21 décembre 2016 définit le cadre budgétaire d'EPRD (Etat de prévision des recettes et des dépenses) applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

La CNSA publie son instruction technique.

La Drees vient tout juste de publier une étude sur les dépenses d'aide sociale départementale en 2015.

Les résidents de l'Ehpad de Kerampir situé à Bohars ne devront finalement pas supporter l'augmentation annoncée de 480 euros mensuels (soit 30% du prix). Devant la mobilisation des familles, l'UGECAM Bretagne-Pays de la Loire, organisme gestionnaire, a décidé d'annuler la mesure pour les 80 résidents installés dans l'établissement. ...

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a lancé, l'an dernier, un projet visant à accompagner le déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) médico-sociaux avec la CNSA, la DGCS et le Secrétariat Général (SG).

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont précisées dans un arrêté du 9 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2017. ...

La programmation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) "personnes âgées" sous la compétence conjointe du Conseil Départemental de Paris et l'Agence Régionale de Santé Ile de France, vient d'être publiée par arrêté le 13 janvier

L'article 58 de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit l'obligation pour les EHPAD de conclure des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec le Directeur général de l'Agence régionale de santé (DGARS) et le Président du Conseil départemental. ...

Quatre arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre précisent les modalités de mise en oeuvre de l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux.

Le taux directeur des prix du socle de prestations et des autres prestations des EHPAD non habilités à l'aide sociale a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016.

Ca y est, c'est officiel ! Nexem, fusion de la Fegapei et du Syneas, existe depuis le 1er janvier, et devient la principale organisation professionnelle d'employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire avec 10 000 établissements employant plus de 300 000 professionnels.

A titre transitoire, les ESSMS relevant de la tarification des Agences régionales de santé (ARS) ne sont plus soumis à l'obligation de dépôt dématérialisé de leurs budgets prévisionnels 2017 au sein de l'application HAPI de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). ...

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont annoncé, dans un courrier adressé le 14 septembre aux Agences Régionales de Santé, leur intention - via le le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ) 2017 - de procéder à des ponctions sur les dotations régionales limitatives (DRL) des établissements médico-sociaux.

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a mis en ligne sur son site Internet les restitutions du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Les établissements et services médico-sociaux, les organismes gestionnaires, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux ont ainsi accès à leurs données et indicateurs parangonnés. ...

L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier un dossier pour aider les dirigeants susceptibles de mener une opération immobilière de grande ampleur et les professionnels confrontés à un projet immobilier en EHPAD, à anticiper son impact et éviter de fragiliser la structure.

Les chiffres viennent d'être publiés et révèlent des résultats dynamiques pour les groupes privés d'EHPAD