A partir du 21 août 2017, les procédures de demandes de subvention à la CNSA pour les actions innovantes ou les colloques sont modifiées. Les dossiers doivent être déposés sur le site internet https://galis-subventions.cnsa.fr.

Le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie a été publié le 13 août 2017 au Journal Officiel.

L'analyse des tarifs de 6 908 EHPAD français montre que la moitié d'entre eux a un tarif inférieur à 1 949 € par mois et l'autre moitié, un tarif supérieur à ce montant, avec de fortes disparités départementales.

Six mois après son lancement, Nexem, la nouvelle organisation professionnelle des employeurs (OPE) du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif, publie son rapport annuel 2016.

Dans le cadre de la quatrième étude nationale de coûts (ENC) sur les EHPAD, l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) lance un appel à candidatures.

Entre 2004 et jusqu'en 2016, la journée de solidarité, fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté, au titre de la CSA, 28 Mds € et la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) a rapporté 2,6 Mds €. En 2017, la journée de solidarité devrait rapporter, 2,37 Mds €. Et les recettes liées à la CASA s'élèveront à 748,9 millions d'euros. La CNSA a détaillé l'utilisation de ses fonds.

Avec la mise en oeuvre de la réforme tarifaire, les EHPAD doivent dès 2017, établir un État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) qui se substitue au budget prévisionnel.

L'Observatoire nationale de l'action sociale (ODAS) présentait ce 30 mai 2017 les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale en 2016.

La circulaire budgétaire 2017 des établissements sociaux et médico-sociaux - datée du 2 mai - a été publiée le 17 mai.

La parution de l'arrêté du 4 mai 2017 au Journal Officiel du 7 mai 2017 fixe pour l'année 2017 les valeurs du point des forfaits soins applicables en EHPAD. Comme en 2015 et 2016, seuls les montants applicables aux EHPAD sous tarifs soins partiels sont revalorisés. ...

Un arrêté du 5 mai 2017, paru au Journal Officiel du 7 mai 2017, fixe les nouveaux plafonds du forfait "soins" des petites unités de vie (PUV) et des forfaits journaliers "soins" et "transport" des accueils de jour (AJ).

L'heure est à la pédagogie. Après la publication d'une instruction sur le CPOM, le 28 avril, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite, dans un texte publié le 4 avril, les principaux généraux du nouveau modèle de la tarification au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des EHPAD et petites unités de vie (PUV), entré en vigueur le 1er janvier 2017.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise, dans une instruction en date du 21 mars 2017 et publiée le 28 avril, aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux présidents des Conseils départementaux et aux organismes gestionnaires, les modalités d'application du nouveau cadre de contractualisation - des EHPAD, des petite unités de vie (PUV), des résidences autonomie et des services d'aide à domicile (SAAD et SPASAD) - avec la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) réuni le 20 avril a adopté les critères de répartition des financements complémentaires prévus par la réforme de la tarification des EHPAD et destinés à abonder le forfait global soins des EHPAD.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV) renouvellent leur coopération pour accompagner la rénovation des résidences autonomie. Comme en 2015 et 2016, l'enveloppe alloué à la au Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) est de 10 millions d'euros. ...

Un décret du 16 mars 2017 précise la nature et les modalités de transmission, des conseils départementaux à l'État, des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH). ...

Un arrêté publié au Journal officiel le 17 mars confirme le budget 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dédié aux établissements et services médico-sociaux. ...