21/08/2017  -  CNSA  7508

Cnsa : changement dans les formalités de demandes de subvention

A partir du 21 août 2017, les procédures de demandes de subvention à la CNSA pour les actions innovantes ou les colloques sont modifiées. Les dossiers doivent être déposés sur le site internet https://galis-subventions.cnsa.fr.

La procédure est aujourd'hui clairement définie. Il faut ainsi :

1. Se connecter à l'adresse https://galis-subventions.cnsa.fr pour créer un compte personnel. Un manuel (PDF, 551.53Ko) explique comment procéder.

2. Se connecter à son espace personnel et remplir les différents champs en suivant les différentes étapes.

3. Télécharger les pièces constitutives du dossier demandées.

4. Imprimer et signer le document récapitulatif de saisie du dossier en 3 exemplaires.

5. Envoyer par courrier postal avec accusé de réception les 3 exemplaires du document récapitulatif ainsi que le texte du projet détaillé du dossier à la CNSA - études-innovation - bureau 415, 66 avenue du Maine, 75682 Paris cedex 14.

Les porteurs de projets recevront un accusé de réception lorsque la CNSA aura reçu leur envoi électronique.

La marche à suivre est résumée dans le document GALIS : comment déposer une demande de subvention ( PDF, 2.29 Mo ).

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

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L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

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Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

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10/06/2025  - Sénat

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Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
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09/06/2025  - Domicile

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09/06/2025  - Loi Rist 2

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Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

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L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.